A..., représenté par Me Kris Moutoussamy (DBKM Avocats), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 décembre 2023 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Rhône lui a notifié deux

C..., représentée par Me Kriss Moutoussamy, demande au tribunal de condamner l’Etat à lui verser une somme de 10 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de son absence de relogement.

BRAUD ASSESSEUR SALARIÉ : Martial ZANETTA GREFFIER : Camille POURTAL PARTIES : DEMANDEUR : Madame [G] [A] née [O] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Maître BAPCERES, substituant Maître Kris

B..., représenté par le cabinet DBKM Avocats (Me Kris Moutoussamy), demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 octobre 2024 par laquelle la caisse d’allocations familiales du Rhône a rejeté

A D, représenté par Me Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler la décision implicite du directeur de la caisse d'allocations familiales du Nord rejetant son recours administratif

A C et Mme D B, représentés par Me Kris Moutoussamy, demandent au tribunal : 1) d'annuler la décision implicite confirmant une suspension de leur RSA à hauteur de 50 % notifiée le 12 juillet 2022 ;

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juillet 2023, Mme A D, représentée par Me Moutoussamy, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1) d'annuler la décision

SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 22 OCTOBRE 2024 APPELANT : [G] [H] [V] [I] né le 11 Avril 1965 à [Localité 5] (MAROC) (MAROC) [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Kris

C B, représenté par Me Kris Moutoussamy, demande au tribunal : 1) d'annuler l'avis de sommes à payer n° 11146 émis et rendu exécutoire le 31 juillet 2021, par lequel le département du Tarn poursuit le

DÉBATS : PRONONCÉ : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : Notification le : Une copie certifiée conforme à : [H] [X] CAF DU RHONENassera CHERIGUENE CAF DE SAVOIE Me CAPOULADE Me MOUTOUSSAMY

juridictionnelle Totale numéro 2022/004786 du 01/04/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) Représentée par Maître BAPCERES David, avocat au bareau de LYON, substitué par Maître MOUTOUSSAMY

A..., représentée par Me Kriss Moutoussamy, demande au tribunal : 1°) d’annuler les indus de revenu de solidarité active d’un montant de 21 568,05 euros, de prime exceptionnelle de fin d’année d’un

SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [G] [L] née le 02 Septembre 1969 à [Localité 4] [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Kris

CHAMBRE SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [Z] [F] née le 02 Septembre 1969 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Kris

SOCIALE D PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2022 APPELANTE : [H] [P] née le 02 Septembre 1969 à [Localité 5] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Kris

juridictionnelle Totale numéro C-69383-2023-00662 du 18/09/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de LYON) Représentée par Maître BAPCERES David, avocat au bareau de LYON substitué par Maître MOUTOUSSAMY

Lieudit Pré Ruy - 1510 chemin Bicheron 01480 MESSIMY SUR SAONE Représentés par Me Romain LAFFLY de la SELARL LAFFLY & ASSOCIES - LEXAVOUE LYON, avocat au barreau de LYON, toque : 938 assisté de Me Kriss