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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
é Sobrefim de leur désistement de pourvoi en tant que dirigéc/M. D
613721a6cd580146773f5a32
26 mai 1992
26 mai 1992
Maurice D..., demeurant ..., à Larmor-Plage (Morbihan), 2°) de la société civile immobilière des Dunes du Pouldu, dont le siège est à Rennes (Ille-et-Vilaine), 22, place des Lices, représentée par ses
Source officielleC18-POLE SOCIAL
6973b9c4cdc6046d4773c0f5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
[Y] dûment muni d’un pouvoir EN PRESENCE DE : COMPOSITION DU TRIBUNAL lors de l'audience publique des débats, tenue le 22 octobre 2025 : - Virginie VASSEUR magistrat référent Pôle Social - [H] [B
Source officielle5ème Chambre
68e74181ac880aa7ee21f20c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, Assesseur : Madame Marie-France DAUPS, Conseillère, GREFFIER : Madame Catherine VILLENEUVE, lors des débats et lors du prononcé
Source officielleChambre des référés
670ebe3c1c3411ff3456e9e2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 15 octobre 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00444 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QBFT PRONONCÉE PAR Virginie
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2600107_20260213
13 février 2026
13 février 2026
les enjeux environnementaux n’ont pas suffisamment été pris en compte, alors que le projet doit être implanté entre plusieurs zones humides identifiées par l’inventaire communal et que la présence de larves
Source officielleCour d'Appel
6253ca43bd3db21cbdd8a843
24 janvier 2008
24 janvier 2008
agissant en sa qualité d'actionnaire des sociétés AMMOGAS, ETILGAS, SGN Largo Isabella d'Aragona 18 / A 20100 MILANO ITALIE Madame Céline B... agissant en sa qualité d'actionnaire des sociétés AMMOGAS
Source officielle5ème Chambre
66ff85e0a4ff9ec259c099f6
3 octobre 2024
3 octobre 2024
D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE MISE EN ETAT DU 03 OCTOBRE 2024 Le trois Octobre deux mille vingt quatre, date indiquée à l'issue des débats du douze Septembre deux mille vingt quatre, Madame Virginie
Source officielleChambre del'Expropriation
634a4f9eacdcd6adff75aac9
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Par arrêté du 1er octobre 2018 (devenu définitif après rejet des voies de recours ' arrêt de la cour administrative d'appel de Nantes du 8 mars 2022), le préfet d'Ille et Vilaine a notamment : - déclaré
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201673_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 19 septembre 2022 et 13 janvier 2023, le directeur régional des finances publiques de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine conclut au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT01175_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Mme F C, assistante familiale agréée par la direction départementale des affaires sanitaires et sociales d'Ille-et-Vilaine depuis le 5 juillet 2016, a été recrutée dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée
Source officielle5ème Chambre
659f9b023328fa00087a2790
10 janvier 2024
10 janvier 2024
: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67fff89202ef4af38960cc42
4 avril 2025
4 avril 2025
La [6] ([11]) d’Ille-et-Vilaine a diligenté une enquête administrative.
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
686c2cdcdd7001754d621f24
7 juillet 2025
7 juillet 2025
COLETTE & SCHMITZBERGER, avocats au barreau de METZ, avocats plaidant, Me Anne-sophie BOUR, avocat au barreau de THIONVILLE, avocat postulant DÉFENDEURS : Madame [G] [T], demeurant 1250 avenue Thérèse-Lavoie-Roux
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02935_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
l'organisation du nouveau parcellaire et l'élaboration du programme de travaux, que " les interventions dans les fossés existants seront réalisées en période d'assec, afin d'éviter la destruction de pontes, de larves
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6629f368dc6faf00095888eb
3 avril 2024
3 avril 2024
d'humidité prolongés et récurrents consécutifs aux infiltrations d'eau en provenance des installations privatives fuyardes depuis de nombreuses années, et en second lieu, minoritairement, des attaques de larves
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02196_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
déplacement que, ainsi que le révèle un constat de commissaire de justice du 17 mars 2025 comportant des photographies produites par l'association, en habitat de reproduction d'amphibien lorsque des larves
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02305_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Toutefois, il résulte de l'étude que pour éviter tout risque de destruction d'œufs ou de larves de crapaud épineux, l'implantation de la réserve a été légèrement décalée afin de préserver une bâche à eau
Source officiellePage 2 sur 2