de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0154, substitué par Me Cyrile CAMBON de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX - SIZAIRE ET ASSOCIES DÉFENDERESSE A LA

de LILLE REF : MM/VR APPELANTE au dossier N° RG : 08/02571 Madame [F] [S] née le [Date naissance 6] 1949 à [Localité 17] demeurant [Adresse 15] [Localité 10] représentée par la SCP LEVASSEUR-CASTILLE-LEVASSEUR

son Président en exercice la Société TELMMA SAS dont le siège social est [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 4] représentée par Maître Gilbert THEVENIER, avoué à la Cour assistée de Maître Agnès LEBATTEUX

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me RICHARD-NYAMEY, Me [Localité 2], Me TRUMER, Me LEBRASSEUR, Me AZOULAY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/00044

Truc Lam NGUYEN lors du prononcé : M.

représenté par son syndic en exercice, la société CANOPEE GESTION, société par actions simplifiée [Adresse 9] [Localité 11] représenté par Maître Marie-Laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX

siège social est [Adresse 13] elle-même représentée par ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège C/O MONTFORT & BON - [Adresse 13] [Localité 16] Représentée par Me Agnès LEBATTEUX

Le grief est donc établi et revêt un caractère sérieux, s'agissant d'un comportement déjà observé pour lequel Madame levasseur avait déjà été rappelée à l'ordre.

  Levasseur, B.   Bouloc, Procédure pénale, Dalloz, 16 e édition, 1996, n o   775) : «   (...)

cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 assistée deMe Marie-laure PAGES DE VARENNE de la SCP ZURFLUH - LEBATTEUX

Localité 4] Représentée par Me Monique TARDY de l'ASSOCIATION AVOCALYS, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 620 et Me Vincent RICHARD & Me Marie DUVERNE-HANACHOWICZ du cabinet LAMY

Certes, il est étrange qu'une très jeune fille, vierge, ait une relation sexuelle deux fois dans un bref laps de temps avec deux personnes différentes, mais, en l'absence d'autres preuves et compte tenu

  Levasseur, B.   Bouloc, Procédure pénale, Dalloz, 16 e édition, 1996, n o   775) : «   (...)