Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Sandrine LEFBVRE, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Les intimés soulèvent l'irrecevabilité de cette demande qui serait nouvelle.

Par courrier du 21 mai 2003, le cabinet Cms Bureau Francis Lefebvre a adressé à M.

Patrice avocat au barreau de Versailles, toque C113 INTIMÉES S. A. R. L.

CHATENAY SUR SEINE représenté par la SCP BASKAL- CHALUT- NATAL, avoués à la Cour assisté de Me Jean- Marc BORTOLOTTI, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU, de la SCP DUMONT BORTOLOTTI et associés INTIMEE

Appelant : Monsieur [J], [X], [O], [Z] [S], représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 - N° du dossier 2576238 Intimée

[X] [A] [I] [W] [B] Signi ccls d'intimé le 3.06.2025 à étude M. [N] [A] [P] [W] [B] M.

leur était réclamée ; que, sur la durée du mandat du Bureau Francis Lefèbvre, M. et Mme [J] ont mandaté le cabinet Bureau Francis Lefèbvre en mars 2003 ; que, courant juillet 2010, le Bureau Francis Lefèbvre

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE BIETTE-LEFEBVRE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI L'A CONDAMNE A PAYER A BERNADAT DES DOMMAGES-INTERETS, D'AVOIR STATUE "CONTRADICTOIREMENT

la Sa Axa France Iard, la société Randstad et la société Lefebvre industrie aux dépens.

AU FOND DU 14 OCTOBRE 2011 N° 2011/ Rôle N° 10/16517 SA ALPHA OMEGA C/ SOCIETE MUTUELLE D'ASSURANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS - SMABTP - SARL FATOSME & LEFEVRE

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE D'IRRECEVABILITÉ DES CONCLUSIONS DE L'INTIMÉ N° RG 22/06177 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PUMC APPELANTE : Mme [I] [H] [Adresse 6] [

En revanche, si l'intimée demande l'autorisation pour Maître [B] [S] de recouvrer directement contre la S.C.E.A.

EDITIONS FRANCIS LEFEBVRE C/ S.C.P. B/F/B.

[E] [W] C/ SA BUREAU FRANCIS LEFEBVRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 Avril 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 1 N° Section : N° RG :

La SA VANNES LEFEVRE n'a donc pas qualité pour agir sur le fondement de l'article L711-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Portalis DBVR-V-B7G-E4YA Minute num ° 1090/2022 PARTIES EN CAUSE : Organisme [4], assistée de Me Nathalie DEVARENNE ODAERT, avocat au barreau de NANCY c/ Société [1], assistée de Me Francis LEFEBVRE

Vu l'appel interjeté par Messieurs Alain Lefebvre et Yvon Y...à l'encontre d'un jugement rendu le 13 / 9 / 2006 par le tribunal de commerce de Paris qui les a condamnés à payer la somme de 23. 888 € avec