de LYON APPELANT ET : Sa BASE DE MIRIBEL demeurant : LES ECHERTS 836 ROUTE DE TRAMOYES 01706 MIRIBEL CEDEX Non comparante Représentée par Maître DEZ, Avocat au Barreau de BOURG substitué par Maître LEFEBVRE

Monsieur [X] [O] [Adresse 4] [Localité 8] Représentant : Me Banna NDAO, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 667 - N° du dossier 22/011 Assisté par Me CESSIEUX, substitué par Me Camille LEFEBVRE

GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistée de Maître Jean-Guillaume MONIN, avocat au barreau de LYON, T659 (CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 633 - N° du dossier 20180211 - Représentant : Me Julien COMBIER de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de LYON substitué par Me Amélie LEFEBVRE

Etienne, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de la SCI Vacances populaires de Saint-Raphaël, de Me Choucroy, avocat de l'Entreprise Jean Lefebvre Méditerranée,

Poissonnière-75002 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Pierre CARCELERO, avocat au Barreau de NANTERRE, plaidant pour le Cabinet CMS BUREAU FRANCIS LEFEBVRE

[P] [U], domicilié [Adresse 1], 2°/ au GAEC Lefebvre et fils, groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est [Adresse 2], défendeurs à la cassation.

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 juillet 2018), la société L'Atelier (la société) a consulté son conseil, la société d'avocats CMS Bureau Francis Lefebvre (le cabinet Francis Lefebvre

MOTIFS : Sur la fin de non-recevoir soulevée par les intimés : La CARPA, la Selafa C'M'S Francis Lefebvre Avocats et Me [O] rappellent qu'en application de l'article R.511-7 du code des procédures

Nous, Sandrine LEFEBVRE, Conseiller de la mise en état de la Chambre 2-4 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, greffier ; avons rendu le 19 mai 2026, l'ordonnance suivante

Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Florence Six de la SCP Hermine avocats associés, avocat au barreau de Reims et ayant pour conseil Maître Noetinger-Berlioz avocat au barreau de Annecy INTIMEE

Intimés Nous, Sandrine LEFEBVRE, Présidente de chambre de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Fabienne NIETO, Greffière. *** Vu le jugement du 5 novembre 2020 rendu par le tribunal judiciaire

[X] C/ Etablissement Public OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LA SOMME - AMSOM HABITAT Copie exécutoire le 16 avril 2026 à Me AVISSE Me LEFEVRE

Madame [E] [S] représentée par Me Samuel BENHAMOU de la SELARL FOCUS, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimée

EXPRO, JCP de BLOIS en date du 27 Octobre 2022 PARTIES EN CAUSE APPELANTE et INTIMÉE : - Timbre fiscal dématérialisé N°: 1265291367012396 S.A.R.L.

[A] [I], intimé à la procédure, décédé le [Date décès 1] 2010,à [Localité 2] demeurant [Adresse 1] Représentée et assistée sur l'audience par Me Bernard-claude LEFEBVRE de l'ASSOCIATION LEFEBVRE

Lionel Lenczner, avocat membre de la Selafa Cms bureau Francis Lefèbvre.

, première Présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Cathy LEFEBVRE DÉBATS : à l'audience publique du 01