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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8d9f2
23 mars 2011
23 mars 2011
à la cour : Jugement rendu (e) le 05 Mars 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de NANTERRE Section : Activités diverses No RG : 08/ 141 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis
Source officielleCour d'Appel
6253cbe8bd3db21cbdd8e96f
7 décembre 2011
7 décembre 2011
cour : Jugement rendu(e) le 03 Juin 2010 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/00211 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis
Source officielle6ème chambre
6163abe0379f4722fa1c51c1
3 novembre 2009
3 novembre 2009
cour : Jugement rendu le 11 Septembre 2008 par le Conseil de Prud'hommes de RAMBOUILLET Section : Commerce N° RG : 07/00220 Copies exécutoires délivrées à : Me Anne Sophie BONNAULT-DALY Me Elvis
Source officielle15e chambre
60360d9f5fb450723e627b9f
6 janvier 2016
6 janvier 2016
rendu(e) le 03 Juillet 2014 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MANTES LA JOLIE N° RG : 13/00059 Copies exécutoires délivrées à : la SELARL GINISTY MORIN LOISEL JEANNOT Me Elvis
Source officielle5e Chambre
615e0e83c25a97f0381f576c
4 décembre 2014
4 décembre 2014
YVELINES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Janvier 2011 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de VERSAILLES N° RG : 20600884 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7db
2 novembre 2011
2 novembre 2011
cour : Jugement rendu (e) le 25 Février 2010 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Activités diverses No RG : 08/ 1037 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f8a3
13 juin 2012
13 juin 2012
déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 11/ 00044 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89ad4
11 septembre 2007
11 septembre 2007
C069 78500 SARTROUVILLE Comparant en personne, assisté de Me Elvis LEFEVRE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 71 Monsieur William X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cb51bd3db21cbdd8d4d7
26 janvier 2011
26 janvier 2011
05 Août 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00074 Copies exécutoires délivrées à : Me Catherine GIAFFERI Me Elvis
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f8a2
13 juin 2012
13 juin 2012
déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 11/ 00046 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis
Source officielleCour d'Appel
6253cc39bd3db21cbdd8f8a5
13 juin 2012
13 juin 2012
Décision déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY No RG : 11/ 00045 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis LEFEVRE Me
Source officielle15e chambre
615e0ccbc25a97f0381f4af3
12 novembre 2014
12 novembre 2014
déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 05 Septembre 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT N° RG : 12/00655 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis
Source officielleJEX
669ff95ed9953d09165c448d
23 juillet 2024
23 juillet 2024
avocat de la SARL CTMS AVOCATS, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 715 DÉFENDEUR Monsieur [D] [A] né le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Elvis
Source officielleCour d'Appel
6253cc3abd3db21cbdd8f8ac
13 juin 2012
13 juin 2012
déférée à la cour : Jugement rendu (e) le 30 Mai 2011 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de POISSY Section : Activités diverses No RG : 11/ 00047 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis
Source officielleChambre des Référés
660ef4c6fbb79e8fd3d3523a
2 avril 2024
2 avril 2024
C/ Etablissement public CPAM DES YVELINES, Société BS CLINIC [Localité 6] DEMANDERESSE Madame [I] [B] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 6] (78), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elvis
Source officielle17e chambre
603268c6ea73e69d816d2b63
7 février 2018
7 février 2018
prud'hommes - formation paritaire - de MANTES LA JOLIE N° Section : commerce N° RG : 13/00095 Expéditions exécutoires Expéditions à : Me Bertrand ROLavocat au barreau de VERSAILLES Me Elvis
Source officielleCour d'Appel
6253cb4fbd3db21cbdd8d4bf
26 janvier 2011
26 janvier 2011
LE VINGT SIX JANVIER DEUX MILLE ONZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Mabrouk X... ... 78570 CHANTELOUP LES VIGNES représenté par Me Elvis
Source officielle19e chambre
627ca8e24781dc057dee7dcd
11 mai 2022
11 mai 2022
Janvier 1953 à [Localité 5] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Julie GOURION,Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 51 Représentant : Me Elvis
Source officielle1ère ch. - Sect. 1
668f995a8dee2c23d20f8251
1 juillet 2024
1 juillet 2024
au barreau de PARIS, avocat plaidant DEFENDERESSE SCI ZANABI [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Ibrahim CEKICI de la SELAS OZ & IZ, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, Me Elvis
Source officielle17e chambre
615e0d16c25a97f0381f4ba5
21 janvier 2015
21 janvier 2015
déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Juin 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce N° RG : 12/00282 Copies exécutoires délivrées à : Me Elvis
Source officiellePage 2 sur 6