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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e8bd3db21cbdd898b8
8 novembre 2007
8 novembre 2007
ER/CL COPIE + GROSSE Me Didier TRACOL Me Hervé RAHON Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES Me Jacques-André GUILLAUMIN LE : 08
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007647194
28 mai 1975
28 mai 1975
"LES BRIQUETERIES LEPAGE" TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 13 JUILLET 1973 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, STATUANT SUR UN RECOURS EN APPRECIATION DE VALIDITE DE LA SOCIETE AGISSANT
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69df20a5cdc6046d4747e111
14 avril 2026
14 avril 2026
Ordonnance rendue par Muriel DURAND, Le conseiller de la mise en état, assistée de Camille LEPAGE, greffière.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69facfa2cdc6046d47bf5034
5 mai 2026
5 mai 2026
Ordonnance rendue par Muriel DURAND, Le conseiller de la mise en état, assistée de Camille LEPAGE, greffière.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69df2099cdc6046d4747df14
14 avril 2026
14 avril 2026
Ordonnance rendue par Muriel DURAND, Le conseiller de la mise en état, assistée de Camille LEPAGE, greffière.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69df209dcdc6046d4747dfaa
14 avril 2026
14 avril 2026
Ordonnance rendue par Muriel DURAND, Le conseiller de la mise en état, assistée de Camille LEPAGE, greffière.
Source officielle1ère Chambre
689278624f3b740d627b7fad
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Selon ses dernières écritures (numéro 4), notifiées par RPVA le 18 septembre 2024, la SARL LEPAGE-[S] s’oppose à toutes les demandes de la SCIC COOP LOGIS ou des autres parties dirigées contre elle.
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6629f36bdc6faf0009588969
23 avril 2024
23 avril 2024
PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire ; Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente
Source officielle8ème chambre 1ère section
67ed8136da9e15c5131fb7ab
1 avril 2025
1 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 25/00668 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6WE5 N° MINUTE : Copies certifiées conformes délivrées
Source officielle1re chambre 1re section
6160920adb7ff645d8566490
12 août 2014
12 août 2014
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mars 2005 par le Tribunal de Grande Instance de PARIS N° Chambre : 01 N° Section : 01 N° RG : 03/1435 Expéditions exécutoires Expéditions Copies
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2204190_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
Par une requête, enregistrée sous le n° 2204190, l'Union des Syndicats du Domaine de la Tuilerie, représentée par Me Lepage, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
69fad020cdc6046d47bf6c00
5 mai 2026
5 mai 2026
Ordonnance rendue par Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état assisté de Camille LEPAGE, greffière présente lors du prononcé/de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour,
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6629f36cdc6faf000958898f
23 avril 2024
23 avril 2024
Ordonnance rendue par Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état assisté de Camille LEPAGE, greffière présente lors du prononcé/de la mise à disposition de l'ordonnance au greffe de la Cour,
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6629f36cdc6faf00095889b5
23 avril 2024
23 avril 2024
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° , 1 page) Nous, Muriel DURAND, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de Camille LEPAGE, greffier, Vu les articles 400 et suivants, 787 et 907 du
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6629f36adc6faf0009588959
23 avril 2024
23 avril 2024
PAR CES MOTIFS Ordonnons la radiation de l'affaire ; Rappelons que le réenrôlement sera subordonné à l'accord préalable du magistrat en charge de la mise en état porté sur une copie de la présente
Source officiellesoc
613723c2cd5801467740dd0e
26 septembre 2001
26 septembre 2001
suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 mars 1999 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section C), au profit de la société Hervé Lepage
Source officiellePCP JCP ACR référé
67fff64d02ef4af38960c31e
3 avril 2025
3 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Thomas GUYON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé
Source officielle14e chambre
63b7cde06b63637c907b7df9
5 janvier 2023
5 janvier 2023
GROUPE LEPAPE C/ [S] [O] ...
Source officielleCH ECOCOM General
686c0bd2dd7001754d61a748
7 juillet 2025
7 juillet 2025
THIERRY LEPAGE SPORTS (TLS) C/ COMMUNE DE [Localité 11] GROSSES délivrées le à Maître Karine SILLAM de la SELARL SAJEF AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE à Maître Frédéric GROSSO, avocat au
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2000416_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
B C, représenté par Me Lepage (SAS Huglo Lepage Avocats), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 29 décembre 2019 par laquelle le maire de la commune de Malauzat a refusé de
Source officiellePage 2 sur 156