AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2204392_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un arrêté du 9 février 2022, le maire de la commune de Canet-en-Roussillon a accordé à nouveau à M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2106202_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Par un arrêté du 9 février 2022, le maire de la commune de Canet-en-Roussillon a accordé à nouveau à M.
Source officielle9ème chambre
69eff329cdc6046d47c6a8d9
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M.
Source officielleJEX
686ee25f72b5e5e648cc0df9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 2] [Localité 5] 78F MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01319 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CY73 AFFAIRE : [I] [D] C/ Société URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497330.20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
64a50c75b8594705dbfcc9f9
4 juillet 2023
4 juillet 2023
ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.
Source officielle8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffac06
30 mars 2017
30 mars 2017
D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT SUR TIERCE OPPOSITION DU 30 MARS 2017 N° 2017/ 185 Rôle N° 16/20182 Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX Me COURT MENIGOZ Me Gilles BROC Me ROUILLOT
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:471753.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de l'université
Source officielleCour d'Appel
6253cb12bd3db21cbdd8cca9
8 janvier 2009
8 janvier 2009
P. 114 avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de la SCP HELLOT-ROUSSELOT
Source officielle6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:467572.20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de la société Agri Bioénergies et à la SCP Buk Lament - Robillot
Source officielle5ème Chambre
65c5db3d15069e0009fdb6cf
25 octobre 2023
25 octobre 2023
La fortune de mer est définie au lexique comme le 'naufrage, échouement, abordage, heurt du bateau avec un corps fixe ou mobile ainsi qu'avec un OVNI, surchauffe du moteur liée à l'obstruction accidentelle
Source officielleC6-REFERES
68e581450e2901d10fa5a9ec
7 octobre 2025
7 octobre 2025
au RCS de Sedan sous le n°504 494 188, dont le siège social est sis 48 bis rue des carrières 08090 SAINT LAURENT, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Floriane ROULOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca5cbd3db21cbdd8ad18
30 janvier 2007
30 janvier 2007
LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de la SCP PICOT- WEBEN- NICOLE- HORS MARGERIE, avocats au barreau de CAEN L' ASSOCIATION DU CENTRE REGIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE DE CAEN 1 rue du Professeur Rousselot
Source officielleCour d'Appel
6253c8bdbd3db21cbdd861df
30 avril 2002
30 avril 2002
suivant déclaration d'appel du 16 Janvier 2001 APPELANTE : Madame Marie X... épouse Y... née le 22 Septembre 1934 à HOMBOURG HAUT (57470) de nationalité Française HLM "Bel Air" BT A - Appt 104 38150 ROUSSILLON
Source officielle1ère Chambre
65b9f3348452800008b2b4a7
5 octobre 2023
5 octobre 2023
BTP PARTIES EN CAUSE : Madame [K], [L] [W] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 5], de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Catherine ROUSSELOT
Source officielleChambre 1-3
5fdba4ca2b3b5c83e7d87d72
14 février 2019
14 février 2019
Condamné les SCI Cristina et SCP Mérimée aux dépens avec distraction au profit de maître Maxime Rouillot, avocat de la SCP ROUILLOT-GAMBINI.
Source officielleCour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899db
20 septembre 2007
20 septembre 2007
Résidence Saint Amand 66000 PERPIGNAN assisté par Me A..., avocat au barreau de MONTPELLIER, PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA DU LANGUEDOC-ROUSSILLON-CEVENNES ... 31000 TOULOUSE, représenté
Source officielleChambre 1 A
6a210d88cdc6046d4709992a
27 mai 2026
27 mai 2026
ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.
Source officielle1ère Chambre
6285e17b6a1876057df5d544
17 mai 2022
17 mai 2022
préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre, et par Monsieur Lilian ROBELOT
Source officielleChambre 4 SB
65a0ea605bbe450008b2cd96
11 janvier 2024
11 janvier 2024
LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.
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