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48 résultats pour « LEVAIQUE Me ROUILLOT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2204392_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par un arrêté du 9 février 2022, le maire de la commune de Canet-en-Roussillon a accordé à nouveau à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106202_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Par un arrêté du 9 février 2022, le maire de la commune de Canet-en-Roussillon a accordé à nouveau à M.

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eff329cdc6046d47c6a8d9

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Stéphane ROUSSILLON, juge Mme Myriam BERDY, juge M.

Source officielle
TJ

JEX

686ee25f72b5e5e648cc0df9

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

JUDICIAIRE DES SABLES D’OLONNE Annexe [Adresse 2] [Localité 5] 78F MINUTE N° : /2025 DOSSIER N° : N° RG 24/01319 - N° Portalis DB3I-W-B7I-CY73 AFFAIRE : [I] [D] C/ Société URSSAF DU LANGUEDOC ROUSSILLON

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497330.20250620

Admin. suprême

20 juin 2025

20 juin 2025

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

64a50c75b8594705dbfcc9f9

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE et Cédric SAUNIER, conseillers. GREFFIER : Madame Fabienne ARNOUX, Greffier.

Source officielle
CA

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffac06

Appel

30 mars 2017

30 mars 2017

D'AIX-EN-PROVENCE 8e Chambre A ARRÊT SUR TIERCE OPPOSITION DU 30 MARS 2017 N° 2017/ 185 Rôle N° 16/20182 Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX Me COURT MENIGOZ Me Gilles BROC Me ROUILLOT

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:471753.20241230

Admin. suprême

30 décembre 2024

30 décembre 2024

Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de l'université

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb12bd3db21cbdd8cca9

Appel

8 janvier 2009

8 janvier 2009

P. 114 avenue Emile Zola 75739 PARIS CEDEX 15 prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC-YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de la SCP HELLOT-ROUSSELOT

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:467572.20240117

Admin. suprême

17 janvier 2024

17 janvier 2024

auditeur, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Balat, avocat de la société Agri Bioénergies et à la SCP Buk Lament - Robillot

Source officielle
CA

5ème Chambre

65c5db3d15069e0009fdb6cf

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

La fortune de mer est définie au lexique comme le 'naufrage, échouement, abordage, heurt du bateau avec un corps fixe ou mobile ainsi qu'avec un OVNI, surchauffe du moteur liée à l'obstruction accidentelle

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68e581450e2901d10fa5a9ec

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

au RCS de Sedan sous le n°504 494 188, dont le siège social est sis 48 bis rue des carrières 08090 SAINT LAURENT, prise en la personne de son représentant légal, représentée par Maître Floriane ROULOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5cbd3db21cbdd8ad18

Appel

30 janvier 2007

30 janvier 2007

LECHEVALLIER ROUSSEAU, avoués assisté de la SCP PICOT- WEBEN- NICOLE- HORS MARGERIE, avocats au barreau de CAEN L' ASSOCIATION DU CENTRE REGIONAL DE TRANSFUSION SANGUINE DE CAEN 1 rue du Professeur Rousselot

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bdbd3db21cbdd861df

Appel

30 avril 2002

30 avril 2002

suivant déclaration d'appel du 16 Janvier 2001 APPELANTE : Madame Marie X... épouse Y... née le 22 Septembre 1934 à HOMBOURG HAUT (57470) de nationalité Française HLM "Bel Air" BT A - Appt 104 38150 ROUSSILLON

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b9f3348452800008b2b4a7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

BTP PARTIES EN CAUSE : Madame [K], [L] [W] née le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 5], de nationalité française, retraitée, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Catherine ROUSSELOT

Source officielle
CA

Chambre 1-3

5fdba4ca2b3b5c83e7d87d72

Appel

14 février 2019

14 février 2019

Condamné les SCI Cristina et SCP Mérimée aux dépens avec distraction au profit de maître Maxime Rouillot, avocat de la SCP ROUILLOT-GAMBINI.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899db

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Résidence Saint Amand 66000 PERPIGNAN assisté par Me A..., avocat au barreau de MONTPELLIER, PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA DU LANGUEDOC-ROUSSILLON-CEVENNES ... 31000 TOULOUSE, représenté

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6a210d88cdc6046d4709992a

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

ROUBLOT, Conseiller Mme RHODE, Conseillère qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6285e17b6a1876057df5d544

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - Signé par Monsieur Thierry MONGE, Président de Chambre, et par Monsieur Lilian ROBELOT

Source officielle
CA

Chambre 4 SB

65a0ea605bbe450008b2cd96

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

LEVEQUE, Président de chambre Mme GREWEY, Conseiller M. LAETHIER, Vice-Président placé qui en ont délibéré.

Source officielle

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