Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 décembre 2023, Mme A Labouret demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre

le siège social est à Paris (8e), ..., prise en la personne de sa gérante, la société SERDI, dont le siège est à Paris (8e), ... (8e), ..., 2°/ de la société civile professionnelle BOILEAU et LABOURDETTE

: Donne acte à M. et Mme X... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société d'exploitation de l'agence de La Roseraie et la société civile professionnelle Millet et Labourdette

RE F E R E N° Du 3 avril 2026 N° RG 25/00899 - N° Portalis DBYC-W-B7J-L4OJ 61B c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE - copie dossier - 2 copies service expertises

Adresse 27] [Localité 14] représenté par Maître Augustin REVOLAT dela SELARL LAZARE AVOCATS, avocat au barreau de Paris AXA FRANCE IARD [Adresse 7] [Localité 23] représenté par Maître Gilles LABOURDETTE

RE F E R E N° Du 03 Avril 2026 N° RG 25/00917 N° Portalis DBYC-W-B7J-L4NQ 54G c par le RPVA le à Me Gilles LABOURDETTE, Me Christophe LHERMITTE - copie dossier - 2 copies service expertises

de ses demandes, - condamner la SARL CIDEL-CIFI LABOUREUR aux entiers dépens.

REQUETE EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE PRESENTEE PAR : Madame Marie X... ... ... 20230 POGGIO MEZZANA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Nelly LABOURET

, la société Établissements André Laboulet et la société Rouvroy Declercq, elle même agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de continuation de la société Etablissements André Laboulet

Il soutient qu'aucun des moyens soulevés par la SARL Les Laboureurs n'est fondé.

Robert Lecat et Mme Labourel ; que M. Robert Lecat et Mme Labourel n'ont pas comparu à cet acte, ayant donné procuration sous seing privé le 24 décembre 1980 ; que M.

Henri Labourdette et autres - Suabla, dont le siège est ..., prise en la personne de ses représentants légaux demeurant audit siège, 10°/ de la société Mutuelle Assurance du Bâtiment et des Travaux

A RECONNU DEVOIR A LABOUREIX LA SOMME TOTALE DE 780.000 FRANCS RECUE A TITRE DE PRET, LAQUELLE COMPRENAIT A CONCURRENCE DE 450.000 FRANCS LE MONTANT DE BILLETS A ORDRE A ECHEANCE DU 1ER JANVIER 1958 SOUSCRITS

X..., conseil juridique, a présenté à Mme Latourette et à M. Horna, antérieurement à la signature de la convention qu'il avait rédigée, conclue le 18 novembre 1981 entre ce dernier et M.

La société Laboulet soutient que la Semae devrait procéder aux déductions correspondantes dans sa facturation.

La société de droit autrichien SAATBAU LINZ eGen (SAATBAU) et les sociétés françaises TIWY et ETABLISSEMENTS LABOULET (LABOULET) entretenaient des relation d'affaires.

chambre sociale), au profit de la société anonyme MORTON, dont le siège est à Anglet (Pyrénées-Atlantiques), chemin de Jorlis, actuellement en liquidation judiciaire, représentée par Monsieur René LABOURDETTE

RE F E R E N° Du 11 Octobre 2024 N° RG 24/00324 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2VQ 54Z c par le RPVA le à Me Etienne GROLEAU, Me Gilles LABOURDETTE, Me Xavier MASSIP - copie dossier - 2 copies

l'homologation d'une variété végétale ; qu'en 2000, elle a acquis diverses variétés inscrites au catalogue italien des espèces légumineuses fourragères, dont celle faisant l'objet du litige ; que la société Laboulet

le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1992 du code civil, ensemble, l'article 1382 du même code ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Etablissements André Laboulet