NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, dans l'affaire opposant la société Lauriol

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lauriol, société civile immobilière, dont le siège est ...,

Latrille et X... délibérément à leur insu, ne pouvait dès lors se fonder sur un tel procédé illicite de preuve à l'appui de sa décision sans violer l'article 9 du nouveau Code de procédure civile ;

Elle soutient que l'immeuble situé 1 chemin de la Source Lauriol, section cadastrée D0115 à Molezon (48110) et appartenant à Mme F A, à M.

', marque semi-figurative n° 98 762 001, * 'Baron Laguiole', marque semi-figurative n° 99 794 586, * 'Laguiole, laguiole.tm.fr', marque semi-figurative n° 99 803 625, * 'T'as de Laguiole tu sais' n°

La société Simco cash, titulaire de licences de marque Laguiole et Laguiole premiumR conteste ces demandes faisant valoir qu'elle n'exploite pas les marques Laguiole cuisinier de père en fils et demande

. ; - le couteau Laguiole pliant découvert lors de son interpellation sur M.

Les emballages, boîtes ou autres documents commerciaux reproduisant la marque « Château-Laguiole » dans des conditions constitutives d’une contrefaçon ; . Les sommeliers « Laguiole Tradition » .

LE MUSEE DU COUTEAU DE LAGUIOLE SARL, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domiciliée ès qualités au siège social ... ... 12210 LAGUIOLE représentée par la SCP DIVISIA SENMARTIN

Vu la requête presentée pour le sieur X..., demeurant à Laguiole Aveyron , ladite requête enregistrée le 25 mai 1973 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et tendant à ce qu'il plaise au Conseil

Par un mémoire, enregistré le 13 mars 2023, la SCI Les Colonnes, représenté par Me Labriolle, déclare accepter le désistement de la société Somefrai. Vu les autres pièces du dossier.

X..., de Me Vuitton, avocat de la commune de Laguiole, et de Me Choucroy, avocat de la société anonyme Capraro, - les conclusions de M. E.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : H 22-11.778 Demandeur : la société Bee Design et autres Défendeur : la société La Coutellerie de Laguiole - Honoré Durand

INFORMATIQUE ET EN AUTOMATIQUE Etablissement public national à caractère administratif [Adresse 6] [Localité 4] et dans les lieux loués [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Maître Gaëlle-anne DE LABRIOLLE

X... a présenté une lésion du nerf alvéolaire inférieur à l'origine d'une hypoesthésie labio-mentonnière persistante et des douleurs continues importantes qui se sont, ensuite, associées à un état dépressif

Tollent, représentée par son maire en exercice, domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 11 février 2016 par la cour d'appel de Douai (chambre 1, section 2), dans le litige l'opposant à la commune de Labroye

René X..., notaire à la Résidence de Laguiole, route d'Entraygues, Laguiole (Aveyron), domicilié ..., résidant également ...

Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêté du garde des sceaux en date du 1er juin 1988 prononçant sa démission d'office de notaire à la résidence de Laguiole (Aveyron) ; 2°) d'annuler l'arrêté