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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre 1ère section
67895be2428384b762e63a74
8 janvier 2025
DÉFENDERESSE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Fabrice HERCOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0108 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Julie MASMONTEIL
671a8fff0743b37446d6aee7
15 octobre 2024
EKILIBRE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Hélène PATTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1695 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Julie MASMONTEIL, Juge assistée de Nadia SHAKI, Greffier
cr
61372590cd5801467741ed09
24 novembre 1993
août 1977, L. 235-2, L. 235-2 , L. 235-3 , L. 263-2 et L. 263-6 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lamaze
686579b972b7e1b6bf1d7aca
2 juillet 2025
BATZ [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nicolas MONTADIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0711 NOUS, Julie MASMONTEIL, Juge assistée de Nadia SHAKI, Greffier, Vu l'Ordonnance de
68dd723b548223b2c7ab3566
1 octobre 2025
3] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Benjamin GALLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0199 Décision du 1er Octobre 2025 4ème chambre 1ère section RG n° 23/09974 NOUS, Julie MASMONTEIL
69e2815bcdc6046d479c700a
8 avril 2026
APPIA ART & ASSURANCE [Adresse 2] [Localité 3] défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Julie MASMONTEIL, Juge assistée de Madame Nadia SHAKI, Greffier Décision du 08 avril 2026 4ème chambre
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007688186
24 mars 1982
A PARIS 11EME , ET POUR LA SOCIETE ENTREPRISE MASMONTEIL DONT LE SIEGE EST ...
67fd534ae85d0474bddb4f7d
9 avril 2025
Localité 4] défaillante Monsieur [M] [K] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant Décision du 09 Avril 2025 4ème chambre 1ère section RG n° 24/14932 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Julie MASMONTEIL
67fd534fe85d0474bddb5091
avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [T] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Ingrid ZAFRANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1764 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Julie MASMONTEIL
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2414001_20250121
21 janvier 2025
A B et Mme E G, représentés par Me Mathilde Lacaze-Masmonteil, demandent au juge des référés : 1°) de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en lui
6079a8779ba5988459c4d5f1
29 juin 2005
Lacan, président, lequel n'était pas présent lors du prononcé ; "alors que, le texte porté sur la minute doit être conforme à celui qui a été lu en audience publique ; que, pour garantir cette conformité
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24 avril 2024
ALLIANZ assureur RCP de la SARL VERMOT & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Marcel PORCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0450 NOUS, Julie MASMONTEIL, Juge assistée de
66104198c9ea95b316fe1ca4
3 avril 2024
MATMUT PROTECTION JURIDIQUE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Eric CALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0273 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Julie MASMONTEIL, Juge assistée de
68dd7246548223b2c7ab385c
Madame Julie MASMONTEIL, Juge, statuant en juge unique.
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8 octobre 2025
GROUPE LEPAPE représentée par Me Marie LALLIARD COLOMB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0183 Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,
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COLORS GROUP représentée par Me Melvina VALERII, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #D0190 Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée
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9 octobre 2024
représentée par Me Julien BENSIMHON, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #P0410 DEFENDEUR Monsieur [W] [L] représenté par Me Lorraine GAY, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #P0012 Nous, Julie MASMONTEIL
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par Me Sonia BEAUFILS, avocat au barreau de PARIS,vestiaire G0672 DEFENDEUR Monsieur [O] [D] représenté par Me Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0064 Nous, Julie MASMONTEIL
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2 avril 2025
SOCIETE GENERALE représentée par Me Denis-Clotaire LAURENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris
67f6bbc5a9d5adc26061f109
LA BANQUE POSTALE représentée par Me Sandrine DOREL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P73 Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée
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