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7 770 résultats pour « Lacaze-Masmonteil »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

4ème chambre 1ère section

67895be2428384b762e63a74

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

DÉFENDERESSE FÉDÉRATION FRANÇAISE DE FOOTBALL [Adresse 6] [Localité 4] représentée par Me Fabrice HERCOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0108 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Julie MASMONTEIL

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

671a8fff0743b37446d6aee7

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

EKILIBRE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Hélène PATTE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1695 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Julie MASMONTEIL, Juge assistée de Nadia SHAKI, Greffier

Source officielle
CC

cr

61372590cd5801467741ed09

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

août 1977, L. 235-2, L. 235-2 , L. 235-3 , L. 263-2 et L. 263-6 du Code du travail, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Lamaze

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

686579b972b7e1b6bf1d7aca

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

BATZ [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Nicolas MONTADIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0711 NOUS, Julie MASMONTEIL, Juge assistée de Nadia SHAKI, Greffier, Vu l'Ordonnance de

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dd723b548223b2c7ab3566

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

3] [Adresse 8] [Localité 4] représentée par Me Benjamin GALLO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L0199 Décision du 1er Octobre 2025 4ème chambre 1ère section RG n° 23/09974 NOUS, Julie MASMONTEIL

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

69e2815bcdc6046d479c700a

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

APPIA ART & ASSURANCE [Adresse 2] [Localité 3] défaillante MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Julie MASMONTEIL, Juge assistée de Madame Nadia SHAKI, Greffier Décision du 08 avril 2026 4ème chambre

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007688186

Admin. suprême

24 mars 1982

24 mars 1982

A PARIS 11EME , ET POUR LA SOCIETE ENTREPRISE MASMONTEIL DONT LE SIEGE EST ...

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67fd534ae85d0474bddb4f7d

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Localité 4] défaillante Monsieur [M] [K] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant Décision du 09 Avril 2025 4ème chambre 1ère section RG n° 24/14932 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Julie MASMONTEIL

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67fd534fe85d0474bddb5091

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

avocat plaidant DEFENDEUR Monsieur [T] [E] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Ingrid ZAFRANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1764 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Julie MASMONTEIL

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2414001_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A B et Mme E G, représentés par Me Mathilde Lacaze-Masmonteil, demandent au juge des référés : 1°) de désigner un expert sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative en lui

Source officielle
CC

cr

6079a8779ba5988459c4d5f1

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

Lacan, président, lequel n'était pas présent lors du prononcé ; "alors que, le texte porté sur la minute doit être conforme à celui qui a été lu en audience publique ; que, pour garantir cette conformité

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

662bf147e266e89ef1189e1d

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

ALLIANZ assureur RCP de la SARL VERMOT & ASSOCIES [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Me Marcel PORCHER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0450 NOUS, Julie MASMONTEIL, Juge assistée de

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66104198c9ea95b316fe1ca4

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

MATMUT PROTECTION JURIDIQUE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jean-Eric CALLON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0273 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Julie MASMONTEIL, Juge assistée de

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dd7246548223b2c7ab385c

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Madame Julie MASMONTEIL, Juge, statuant en juge unique.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68e88b4f3ea43407b9fba97f

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

GROUPE LEPAPE représentée par Me Marie LALLIARD COLOMB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0183 Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris,

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

69e28186cdc6046d479c7323

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

COLORS GROUP représentée par Me Melvina VALERII, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #D0190 Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67096c8d06866c0645d283ae

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

représentée par Me Julien BENSIMHON, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #P0410 DEFENDEUR Monsieur [W] [L] représenté par Me Lorraine GAY, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #P0012 Nous, Julie MASMONTEIL

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

66197c181b7735881a7c2b61

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

par Me Sonia BEAUFILS, avocat au barreau de PARIS,vestiaire G0672 DEFENDEUR Monsieur [O] [D] représenté par Me Christian FOURN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0064 Nous, Julie MASMONTEIL

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TJ

4ème chambre 1ère section

67f6bbc1a9d5adc26061f07a

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

SOCIETE GENERALE représentée par Me Denis-Clotaire LAURENT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0010 Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

67f6bbc5a9d5adc26061f109

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

LA BANQUE POSTALE représentée par Me Sandrine DOREL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P73 Nous, Julie MASMONTEIL, Juge, de la 4ème chambre 1ère section du Tribunal judiciaire de Paris, Assistée

Source officielle

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