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1 682 résultats pour « Ladislas »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

660d9e9e68a27ab7ee5dddbd

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 02 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires du [Adresse 1] représenté par son syndic, la société ATRIUM GESTION [Localité 2] représenté par Maître Ladislas

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

6a10c850cdc6046d479df94c

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLEANS Chambre des référés Affaire N° RG 25/00275 - N° Portalis DBYV-W-B7J-HDOH DEMANDEUR Madame [K] [O] [T] Rep/assistant : Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SELARL WEDRYCHOWSKI

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f551acdc6046d477be3d8

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 21 mai 2026 par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Larissa

Source officielle
CC

civ1

6137216bcd580146773f39bf

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

A... sollicita une autorisation d'inscription provisoire d'hypothèque, qu'il laissa d'ailleurs périmer, de sorte qu'il dut présenter à nouveau requête le 3 mai 1985 ; qu'enfin un jugement du 26 février

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbfbd3db21cbdd945c8

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

Représenté par Me Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SCP WEDRYCHOWSKI ET ASSOCIES, avocat au barreau d'ORLEANS timbre fiscal 1265 2257 6269 1026 INTIMÉE SAS CHAUSSON MATERIAUX Représentée par Me Didier CAILLAUD

Source officielle
CC

civ3

613720cacd580146773ee6bc

Cassation

10 février 1988

10 février 1988

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Ladislas B..., demeurant à Pavillon Sainte-Julie à Marigny-Le Chatel (Aube), en cassation

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67c0c5d2ded2ab7c859b5

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

suivants du code civil, de : In limine litis, - déclarer la société LAUDISSA recevable et bien fondée en son intervention volontaire, - constater que la société LAUDISSA vient aux droits de la société

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007890979

Admin. suprême

19 janvier 1996

19 janvier 1996

Ladislas X..., demeurant château de la Morinière à Donnéry (Loiret) ; M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Cheema et autresc/Grèce

ECLI:CEDH:001-208373

Admin. suprême

2 février 2021

2 février 2021

bulgare Larissa 4 Konstantinos ARAMPATZIS 1954 grec Larissa 5 Zakaria AZIZI 1980 syrien Larissa 6 Hamzih BARAKAT 1964 égyptien Larissa 7 Veli BıLLOR 1973 turc Larissa 8 Halil DOSTUM 1973 turc Larissa

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Cheema et autresc/Grèce

ECLI:CEDH:001-208722

Admin. suprême

19 février 2021

19 février 2021

pakistanais Larisa 9 Azzar IQBAL 1974 pakistanais Larisa 10 Petros KALARITIS 1984 grec Larisa 11 Kostantinos KALFAS 1971 grec Larisa 12 Ugur KANıC 1980 turc Larisa 13 Alican KAYRAL 1994 turc Larisa 14

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:1207DEC001772710

Admin. suprême

7 décembre 2010

7 décembre 2010

{ width:11.87pt; display:inline-block } .sE54F50AA { width:181.76pt; display:inline-block } .sA2E62387 { width:204.97pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Application no. 17727/10 by Ladislav

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0fbd3db21cbdd922d8

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

née le 01 Juillet 1940 à MENDE (48000) ... 48600 GRANDRIEU Représentée par Me Marion GUIZARD de la SCP MARION GUIZARD PATRICIA SERVAIS, Postulant, avocat au barreau de NÎMES Représentée par Me Ladislas

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-208838

Admin. suprême

25 février 2021

25 février 2021

albanais Larisa 4 Alfred BUCI 1987 albanais Larisa 5 Dritan CULLHAJ 1980 albanais Larisa 6 Alket ELEZAJ 1982 albanais Larisa 7 Klodian GJINAJ 1987 albanais Larisa 8 Mentor HASANI 1976 albanais Larisa

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6034838c2d82157120528ba5

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

d'appel de la SARL LAVILLA en date du 26 novembre 2014.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10366

Cassation

4 juillet 2018

4 juillet 2018

, la BNP et la CADIF se partageaient le prêt avec l'objectif, selon Lavilla, de dissimuler à Lavilla le conflit d'intérêts dans lequel se serait trouvée la CADIF en étant à la fois prêteur à taux variable

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007721829

Admin. suprême

6 février 1987

6 février 1987

Ladislas B..., Marie-Louise C..., et au ministre d'Etat, chargé de l'économie, des finances et de la privatisation.

Source officielle
TJ

Service des référés

6778384fe5fcd6312332e0d1

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

FONCIERE 1 [Adresse 21] [Localité 30] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET, avocat au barreau de PARIS - #D2009 DEFENDERESSES La Société ENEDIS [Adresse 19] [Localité 36] non constituée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f5d

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

PARTIES EN CAUSE APPELANTS :- Timbre fiscal dématérialisé No: 1265264203705472 Monsieur [X] [L] né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat postulant Me Ladislas

Source officielle
CA

Chambre commerciale

63577c9221f86b05a77f6ec5

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

SOCIETE LARISSA C/ S.C.I.

Source officielle
CC

civ1

61372245cd580146773fb980

Cassation

1 juin 1994

1 juin 1994

Thadée, Ladislas Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

LADISLAS

SIREN 912498342TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Septembre 2026 , désignant mandataire judiciaire SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Me Frédéric TORELLI et Me Cyrielle DELEUZE 4, impasse Plat - boulevard Saint-Jean - 84000 Avignon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail éle

16/10/2026

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Modifications et radiations RCS B

SAS LADISLAS

SIREN 821932142GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES DE MARSEILLE

11/06/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

SOCIETE CIVILE DE MOYENS DES DOCTEURS BRIGITTE SCHRANZ ET LADISLAS MERTSE

SIREN 379988827GREFFE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG

17/05/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LADISLAS INVESTISSEMENTS

SIREN 792967028GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

30/04/2026

Voir →

Modifications et radiations RCS B

LADISLAS

SIREN 912498342GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ECONOMIQUES D'AVIGNON

Annonce annulée ou supprimée —

25/01/2026

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