MINUTE N° 23/457 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Laetitia RUMMLER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Nadine HEICHELBECH le 15 Avril 2026 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 1 A R.G.

Copie transmise par mail : - à Mme [U] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Laetitia RUMMLER - au directeur d'établissement - au directeur

COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 2 A Tél N° RG 25/00080 - N° Portalis DBVW-V-B7J-IOA6 Minute n° 58/2026 APPELANTE [G] [S] veuve [X] Représentée par Me Laetitia RUMMLER, avocat au

Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Joëlle LITOU-WOLFF - Me Nadine HEICHELBECH le 07 Septembre 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR

MINUTE N° 22/204 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me David ROSELMAC Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

X se disant [J] [S] en ses déclarations par visioconférence, Maître Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, et à nouveau l'appelant qui a eu

[S] [V], prise en la personne de Maître [S] [G], mandataire judiciaire de la SASU DISTRIBUTION RECYCLAGE HAMMEL FRANCE Représentée par Me Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR S.A.S.

Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Anne CROVISIER le 19 octobre 2022 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N°

Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Nadine HEICHELBECH le 12 avril 2023 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE 2 A N

[E] [N] en ses déclarations, Maître Laetitia RUMMLER, avocat au barreau de COLMAR, commise d'office, en ses observations pour le retenu, puis Maître Béril MOREL, avocat au barreau de Paris, en ses observations

Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Valérie SPIESER - Me Anne CROVISIER le 17 Avril 2024 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE

MINUTE N° 25/200 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER Copie à : - Me Guillaume HARTER - greffe du JCP du TJ Mulhouse Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE

n° minute : 35/2022 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY Le 6 juillet 2022 La Greffière, REPUBLIQUE

n° minute : 355/25 Copie exécutoire à : - Me Joseph WETZEL - Me Laetitia RUMMLER Le 09.07.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

COLMAR ; Vu le courriel de Me MOREL en date du 07 octobre 2024 reçu au greffe à 14h00 demandant la rectification de l'erreur matérielle concernant la durée de prolongation ; Vu le courriel de Me RUMMLER

MINUTE N° 22/163 Copie exécutoire à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Thierry CAHN Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE

Copie à : - Me Laetitia RUMMLER - Me Christine BOUDET - la SELARL [22] le 19 juillet 2024 La greffière, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE