[L] [W] Mme [A] [N] épouse [W] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU

DEMANDEUR(S) SAS [K] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 317 666 931 Représentée par l'Avocat plaidant: Maître Nicolas FOUASSIER Avocat au Barreau de Laval

le : à : Me Vincent LAHALLE CCC le : M.

DEMANDEUR(S) SASU PETIT FORESTIER MEUBLES Dont le siège social est [Adresse 1] au RCS de [Localité 1] sous le n° 382 986 438 Représentée par l'Avocat plaidant : SELARL BFC AVOCATS Avocats au Barreau de Laval

[X] [G] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

[B] [O] Mme [U] [O] NEE [V] épouse [O] Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 18 FEVRIER 2014 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice

que l'arrêt attaqué comme le procès-verbal des débats mentionnent qu'a siégé comme second assesseur pour composer la cour d'assises, Mme Menardais, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval

[I] [U] Mme [M] [N] épouse [U] COMPAGNIE GROUPAMA Réformation partielle +Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE

COUR D'APPEL D'ORLÉANS 1ère chambre civile e.mail : [Courriel 14] N° RG 22/01604 - N° Portalis DBVN-V-B7G-GTL6 Copies le : à la SCP VALERIE DESPLANQUES - la SCP ROBILIARD la SCP LAVAL - FIRKOWSKI

Guillaume SAUVAGE, Conseiller, avec l'assistance lors des débats de Mme Sylvie LAVAL, Greffier, -=-=-=-=-=-=-=-=- Faits et procédure La SCI Goodwill est propriétaire de lots situés

par ordonnance du 6 avril 2011, confirmée par la cour d'appel, et en ce qu'il a condamné la société Laval à payer cette somme à Mme [T], et de débouter la société Laval de ses demandes, alors : « 1

X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 juillet 2015, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de copie

la SELARL LEXCAP, barreau de RENNES Rendue le 2 octobre 2025 par Grégoire Martinez, juge de la mise en état, assisté de Karen Richard, greffier, Ordonnance susceptible de rétractation et dont copie

ARRÊT N°276 N° RG 19/02013 - N° Portalis DBVL-V-B7D-PUMH SARL LR VIANDES C/ SARL BOUCHERIE BIO DE L¿ATLANTIQUE Copie

avait, comme la société technique d'abattage de Laval (STAL), fermière de l'abattoir public, refusé de faire droit aux demandes d'accès à l'abattoir qui lui avaient été adressées directement ou en copie

l'établissement public de coopération intercommunale. / () Il représente en justice l'établissement public de coopération intercommunale. ".

l'établissement public de coopération intercommunale. / () Il représente en justice l'établissement public de coopération intercommunale. ".

scolaire 2021 ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Toulouse d'attribuer à nouveau un emploi d'enseignant à la commune de Laval-de-Cère ou au regroupement pédagogique intercommunal Cahus/Laval-de-Cère

PIN CON, demeurant à Laval ; M.