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128 résultats pour « Lajuncomme »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6682ef28d7288dcb2a015a89

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

MNB CUISINES Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL BENEDICTE DE BOUSSAC DI PACE la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELAS CABINET LEXIA Me Benjamin LAJUNCOMME COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors

Source officielle
CC

comm

6079d34e9ba5988459c5841c

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

commerce de Nanterre a enjoint, sous astreinte, à la société Boulogne distribution, de cesser de mettre en vente, dans un magasin à l'enseigne Leclerc, des produits de la société Guy X... et de la société Lancôme

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68700108b8daa57c7f667be4

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

DEMANDEUR Monsieur [K] [V] né le 28 Mars 1944 à [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Benjamin LAJUNCOMME de la SELAS CABINET LEXIA, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d0bd3db21cbdd8948f

Appel

14 juin 2007

14 juin 2007

LANCOME PARFUMS ET BEAUTE ayant son siège 29 Bis Rue du Faubourg Saint Honoré 75008 PARIS, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01071

Cassation

28 octobre 2008

28 octobre 2008

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 14 juin 2007), que la société L'Oréal produits de luxe international (la société L'Oréal) ayant vendu à la société Parbel des produits cosmétiques, la société Lancôme

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620040

Admin. suprême

11 mai 1984

11 mai 1984

, SUR LA DEMANDE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION, CETTE DEMISSION N'A PRIS EFFET QUE LE 7 JANVIER 1972 ; QUE L'ARBITRE, DESIGNE PAR LES PARTIES A FIXE A UN MILLION DE FRANCS LA SOMME DUE PAR LA SOCIETE LANCOME

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO01205

Cassation

10 décembre 2013

10 décembre 2013

détention sans motif légitime, le 1er mai 2006, lors d'une braderie, de flacons de parfums revêtus d'une marque contrefaite et relaxé le 12 mars 2007 au bénéfice du doute ; qu'entre temps, les sociétés Lancôme

Source officielle
CC

comm

6079d3499ba5988459c582eb

Cassation

4 mai 1993

4 mai 1993

notamment les mentions selon lesquelles " le vendeur déclare qu'il bénéficie de contrats de distributeur agréé avec les maisons suivantes : Loris X..., Christian Dior, Givenchy, Yves Saint-Laurent, Lancôme

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653b58cd502b828318c4e2e9

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Française demeurant [Adresse 9] [P] [U] née le 25 Septembre 1937 à [Localité 10] de nationalité Française Retraitée demeurant [Adresse 9] Représentée par Me POLSINELLI susbtituant Me Benjamin LAJUNCOMME

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2007:CO00967

Cassation

10 juillet 2007

10 juillet 2007

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2005), que la société Lancôme parfums et beauté (la société Lancôme), filiale de la société L'Oréal produits de luxe français (la société L'Oréal), commercialise

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7e0157826b344598662

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 23/02021 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJO7 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le22/01/2024 àMaître Benjamin LAJUNCOMME

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aa7a1ccdc6046d47b05d3c

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

associé, N° RG : 2025R00299 Mr [T] [S] Mr [C] [J] C/ Mme [Z] [G] DEMANDEURS * Monsieur [T] [S], [Adresse 1] [Localité 1], * Monsieur [C] [J], [Adresse 2], Comparaissant par Maître Benjamin LAJUNCOMME

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

677c281e6f491b6d2638e041

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

simplifiée dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 4] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Benjamin LAJUNCOMME

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7db157826b344597a67

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

par actions simplifiée dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Benjamin LAJUNCOMME

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

653a0679d0451e8318d0e9bb

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

BERGERAC suivant déclaration d'appel en date du 14 octobre 2022, à : [D] [U] né le 06 Janvier 1973 à [Localité 5] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Benjamin LAJUNCOMME

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037659273

Admin. suprême

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Article 3 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la société Lancôme Parfums et Beauté et Cie est rejeté.

Source officielle
CC

soc

6079b0b69ba5988459c4fa04

Cassation

24 juillet 1979

24 juillet 1979

DU CODE DU TRAVAIL, 1134 DU CODE CIVIL, 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE; ATTENDU QU'A L'OCCASION DU RENOUVELLEMENT DES MEMBRES DU COMITE DE L'ETABLISSEMENT DE CHEVILLY-LARUE DE LA SOCIETE LANCOME

Source officielle
CC

soc

6079b0a59ba5988459c4f49c

Cassation

30 mars 1978

30 mars 1978

DE VILLEJUIF, APRES S'ETRE RECONNU COMPETENT A LA FOIS RATIONE MATERIAE ET RATIONE LOCI POUR CONNAITRE DU LITIGE QUI LUI ETAIT SOUMIS PAR LE SYNDICAT CFDT, A DECIDE D'UNE PART QUE LES TROIS SOCIETES LANCOME

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

63d22a849b3c8605deec1f83

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Ainsi, aux termes du contrat avec la société Lancôme, Lancôme a demandé à OLT de lui prêter son concours pour la création d'une collection de maquillage en édition limitée signée '[A] [H]' , ci-après la

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

668592261d2b47a9d8cb840d

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

au barreau de BORDEAUX DEFENDERESSES GMF assurance prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Maître Benjamin LAJUNCOMME

Source officielle

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