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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896e9
14 novembre 2007
14 novembre 2007
barreau de LYON CGEA DE CHALON-SUR-SAONE 4 rue de Lattre de Tassigny B.P 338 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX représentée par la SCP DESSEIGNE-ZOTTA, avocats au barreau de LYON substituée par Me LAMBERT-MICOUD
Source officielleCour d'Appel
6253c918bd3db21cbdd87358
14 octobre 2004
14 octobre 2004
ès-qualités d'Administrateur Judiciaire de l'Association ESPACE NEUF Y... par Me CHALMET, Avocat au barreau de LYON Substitué par Me CIUFFA, AGS DE PARIS 3, rue Paul Cézanne 75008 PARIS Y... par Me LAMBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
681061f1623750c90e2d764a
28 avril 2025
28 avril 2025
représentée par Me Delphine LIAULT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉ : [C] [F] né le 13 Juillet 1973 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] présente et représentée par Me Nancy LAMBERT-MICOUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9cfbd3db21cbdd89474
10 octobre 2007
10 octobre 2007
64102 BAYONNE CEDEX non comparant AGS Washington Plazza 40 avenue de Washington 75408 PARIS CEDEX 08 représenté par Me Jean-Claude DESSEIGNE, avocat au barreau de LYON substitué par Me Nancy LAMBERT-MICOUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69d0a1eecdc6046d4710ff8a
3 avril 2026
3 avril 2026
APPELANT - Demandeur à la requête en rectification d'une erreur matérielle : [J] [P] né le 27 Septembre 1966 [Adresse 1] [Localité 1] représenté par Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT
Source officielleChambre 2
DTA_2002743_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B F, représenté par Me Lambert-Micoud, demande au tribunal : 1°) de condamner Voies Navigables de France (A) à lui verser la somme de 7 395,51 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du
Source officielleCour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd8922c
6 novembre 2007
6 novembre 2007
de LYON substitué par Me Z..., avocat au barreau de LYON AGS WASHINGTON PLAZZA 40 Rue Washington 75008 PARIS représentée par la SCP DESSEIGNE, avocats au barreau de LYON substituée par Me LAMBERT-MICOUD
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac1
11 septembre 2008
11 septembre 2008
Valérie KEUSSEYAN-BONACINA, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE Sarl UNIPERSONNELLE CLAIR DE BAIE, demeurant 46 Route de Brignais - 69630 CHAPONOST représentée par substitué par Me Nancy LAMBERT-MICOUD
Source officielleCour d'Appel
6253cbc7bd3db21cbdd8e405
21 juin 2011
21 juin 2011
dirigeants légaux 173 avenue Jean Jaurès 69364 LYON CEDEX 07 représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Jean-Claude DESSEIGNE, avocat au barreau de LYON substitué par Me LAMBERT-MICOUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6974a05acdc6046d478974aa
23 janvier 2026
23 janvier 2026
CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 23 JANVIER 2026 APPELANT : [D] [U] né le 29 avril 1969 à [Localité 13] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6719e4f15857dd64cbdaa4c0
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Céline VIEU DEL-BOVE, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : [R] [Y] né le 05 Janvier 1957 à [Localité 5] [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
6163eba2667415156fa41e88
5 février 2010
5 février 2010
SCARFOGIERO, avocat au barreau de SAINT- ETIENNE AGS CGEA DE [Localité 6] [Adresse 1] [Localité 6] représenté par la SCP DESSEIGNE- ZOTTA, avocats au barreau de LYON substituée par Maître Nancy LAMBERT-MICOUD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
6a1a74f0cdc6046d4774cf6c
29 mai 2026
29 mai 2026
CHAMBRE SOCIALE B ARRET DU 29 Mai 2026 APPELANT : [K] [A] Né le 29 Octobre 1972 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253cb36bd3db21cbdd8d1eb
30 janvier 2009
30 janvier 2009
P 338 71108 CHALON SUR SAONE CEDEX représenté par al SCP DESSEIGNE ET ZOTTA, avocat au barreau de Lyon, substitué par Maître LAMBERT-MICOUD, avocat au même barreau PARTIES CONVOQUÉES LE : 6 mai 2008
Source officielleChambre 9 cab 09 F
6635295ee4b5292aaa66242d
30 avril 2024
30 avril 2024
JEAN TUNESI, représentée par la SAS LEOVI le: EXECUTOIRE + COPIE la SELARL CABINET BENOIT FAVRE - 2192 la SCP MAGUET & ASSOCIES - 2175 la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT MICOUD - 603
Source officielle1ère chambre civile B
60321449ba6d704c189d3116
24 avril 2018
24 avril 2018
chambre civile B ARRET DU 24 Avril 2018 APPELANTE : OPALE 69, SARL, représentée légalement par ses dirigeants en exercice [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
61628533c10e2193c5780951
14 septembre 2012
14 septembre 2012
représenté par Me Sophie adrienne FOREST, avocat au barreau de LYON AGS CGEA DE CHALON-SUR-SAONE [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP DESSEIGNE & ZOTTA (Me Nancy LAMBERT-MICOUD
Source officielleCour d'Appel
6253c928bd3db21cbdd87708
8 avril 2005
8 avril 2005
A. de CHALON SUR SAONE représenté par Maître LAMBERT-MICOUD, avocat au barreau de LYON PARTIES CONVOQUEES LE : 3 août 2004 DEBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 04 Mars 2005 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES
Source officielle8ème chambre
65b20cdcc4cf860008dff48b
24 janvier 2024
24 janvier 2024
la société AZ Fitness ; Réformant l'ordonnance de référé pour le surplus : Autoriser la société AZ Fitness à consigner ses loyers commerciaux sur le compte CARPA de la SELARL Sorel Huet Lambert-Micoud
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f37b
6 mars 2012
6 mars 2012
ZOTTA, avocats au barreau de LYON, représentée par Me LAMBERT-MICOUD, avocat * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 03 Octobre 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 17 Janvier
Source officiellePage 2 sur 7