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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6079b1bd9ba5988459c53245
16 juin 2004
16 juin 2004
12 mars 1999 et agréé par arrêté ministériel du 9 août 1999 et la loi sur la réduction du temps de travail ; Attendu que l'employeur fait grief à l'ordonnance attaquée (conseil de prud'hommes de Laval
Source officiellesoc
61372333cd58014677406b86
7 octobre 1998
7 octobre 1998
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SM Nettoyage, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 avril 1996 par le conseil de prud'hommes de Laval
Source officiellecr
61372676cd58014677425bee
12 février 1997
12 février 1997
que l'arrêt attaqué comme le procès-verbal des débats mentionnent qu'a siégé comme second assesseur pour composer la cour d'assises, Mme Menardais, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval
Source officielleciv2
613723eccd5801467740fed2
3 mai 2002
3 mai 2002
X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 16 avril 2002) d'avoir déclaré irrecevable sa demande d'inscription sur les listes électorales de la commune de Saint-Genis Laval, suite
Source officielleciv2
613723fbcd58014677410b4e
3 mai 2002
3 mai 2002
que Mlle X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 16 avril 2002) d'avoir déclaré irrecevable sa demande d'inscription sur les listes électorales de la commune de Saint-Genis Laval
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef94b
16 mars 1989
16 mars 1989
H..., Icard, Latil, Olivero, M. M..., Mme P..., MM.
Source officielleciv2
613720e1cd580146773ef2bd
2 mars 1989
2 mars 1989
Gérard demeurant à Viols en Laval (Hérault), 2°/- Madame G... Geneviève demeurant à Viols en Laval (Hérault), 3°/- Monsieur C...
Source officiellecr
6137260ecd580146774229be
9 février 2000
9 février 2000
d'assises du département de la Sarthe, de Mme Chandes, juge placé auprès de M. le premier président de la cour d'appel d'Angers, et de Mlle Paringaux, juge d'instruction au tribunal de grande instance de Laval
Source officiellecr
61372590cd5801467741ed50
27 juillet 1993
27 juillet 1993
négative à la question n° 4 ainsi rédigée : "l'accusée Marianna Y... épouse X... est-elle coupable d'avoir à Tremblay en France (93), entre le 14 et le 21 mai 1990, volontairement porté des coups à Lamine
Source officiellesoc
6137265dcd58014677425008
21 juillet 1994
21 juillet 1994
dénonçait le comportement d'un camionneur des Etablissements Boularan immédiatement suivi par un autre appartenant à la même société, que les disques faisaient apparaître que deux chauffeurs (X... et Lacaille
Source officielleciv1
60794df19ba5988459c48c8b
23 mai 2006
23 mai 2006
que la société Sotira fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 12 avril 2005) d'avoir déclaré mal fondé son contredit de compétence et d'avoir confirmé le jugement du tribunal de commerce de Laval
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef896
16 mars 1989
16 mars 1989
Gérard I..., Latil, Olivero, M. N..., Mme Q..., MM.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00893
4 décembre 2019
4 décembre 2019
triennal des lamelles, a décidé de remplacer les lamelles PAR 785 par des lamelles PAR 790, que les avaries majeures des 29 novembre 2003 et 7 janvier 2004 se sont produites sur les compresseurs A et
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00130
10 février 2021
10 février 2021
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat aux Conseils, pour la société Lachaux.
Source officiellecr
6137253bcd5801467741c0fe
6 février 1990
6 février 1990
Meynial, conseiller, président suppléant, Lavail, Lafon de la Geneste, conseillers, tous désignés par l'assemblée générale de la cour d'appel de Riom du 8 mars 1988, conformément à l'article 191 du Code
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef94c
30 mars 1989
30 mars 1989
Paul X..., Max Y..., Richard Z..., Alexandre C..., Joseph D..., Alain I..., Michel L..., Christian M..., Mmes Sophie E... née J..., Josette F... née B..., Apoline Latil née Pizzini, Odile H... née N...
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef899
16 mars 1989
16 mars 1989
Josette, Mme Latil X..., Mme I... Odile, M. J... Alain, Mme M... Georgette, M. N... Michel, M. O...
Source officiellecomm
613723eecd5801467741010e
17 septembre 2002
17 septembre 2002
(les consorts Z...), une convention régissant leurs relations futures après la reprise par une société à constituer sous le nom de Mineo-Lassalle dont elle détiendrait 99,99% du capital, des activités
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00373
15 mars 2017
15 mars 2017
la société Lama France.
Source officielleciv2
613720edcd580146773ef89a
16 mars 1989
16 mars 1989
Josette, Mme Latil Y..., Mme K... Odile, M. L... Alain, Mme O... Georgette, M. P... Michel, M. Q...
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