Lamouri X... ; 2°) de rejeter la demande présentée par M.

Etablissements Languille, - les conclusions de M.

Mme B a adressé à l'EHPAD Augustin Labouilhe une déclaration de maladie professionnelle en date du 2 septembre 2021.

pourvoi formé par Mme Rose-Marie X..., épouse Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section A), au profit de la commune de Lanouaille

X... de toutes ses autres demandes ; - débouté la société Languille de sa demande d'indemnité de procédure et l'a condamnée aux dépens. La société Languille et M.

Par un mémoire enregistré le 4 septembre 2025, la commune d’Ecully, représentée par la Selas Fidal (Me Lamouille) conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

A... ont demandé au tribunal administratif de Besançon d’annuler la décision tacite par laquelle le maire de la commune de Lamoura ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par la société

d'évaluer l'ensemble des préjudices qu'elle a subis de suites de l'accident de service dont elle a été victime le 11 septembre 2019 alors qu'elle exerçait ses fonctions au sein de l'Ehpad Augustin Labouilhe

Par un mémoire enregistré le 3 octobre 2022 la commune de représentée par la SELAS Fidal, agissant par Me Lamouille, conclut au rejet de la requête et à ce que M.

devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 28 août et 8 septembre 2023, la société RJO conseils et participations, mandataire ad hoc de la SCCV l'Odyssée, représentée par Me Lamouille

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mars 2021, la société civile de construction vente (SCCV) l'Odyssée, représentée par Me Lamouille, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mai 2024, l'établissement public foncier local du Dauphiné et la commune de Voiron représentés par Me Lamouille concluent au rejet de la requête et demandent

Toutefois, par une décision postérieure du 16 octobre 2020, l'IA-DASEN a affecté Mme D à l'école de Saint-Pierre-Lafeuille à titre provisoire par affectation annuelle.

Par un mémoire en défense enregistré le 15 septembre 2021, la commune de Voiron représentée par Me Lamouille, conclut au rejet de la requête et, en outre, à ce que M.

décision du 18 juin 2021 par laquelle l'inspecteur d'académie-directeur académique des services de l'Éducation nationale du Lot a renouvelé son affectation à titre provisoire à l'école de Saint-Pierre Lafeuille

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023, la société à responsabilité limitée Le Madison DPK, représentée par la Selas Fidal (Me Lamouille), demande au tribunal : 1

une zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique ; Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, la commune de Voiron représentée par la SELAS Fidal agissant par Me Lamouille

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 janvier 2025 et le 27 octobre 2025, la commune d’Hauteluce, représentée par Me Lamouille, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

B..., représentées par Me Lamouille, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération de la communauté d’agglomération Foix Varilhes du 19 octobre 2022 portant approbation de la deuxième révision

né le 07 Octobre 1924 à SENLECQUES (62240) Demeurant ... 62240 SENLECQUES représenté par Me LAMORIL de la SCP LAMORIL - ROBIQUET - DELEVACQUE, avocats au barreau d'ARRAS Madame Hélène A... épouse