immobilière (SCI) Pierre Martin, dont le siège est Centre commercial de la Liane, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 avril 1995 par la cour d'appel de Douai (8e Chambre), au profit de la société Lapouille

François, Faggion, Fraj, Lamolle, D... Jean Henri, D... Michèle, E...

362 et 364 du Code de procédure pénale, la Cour et le jury doivent, en cas de réponse affirmative sur la culpabilité, se prononcer sans désemparer sur la peine dans une délibération unique ; que lafeuille

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Syndicat intercommunal du village de vacances de Lamoura

violation des articles 59, 60 et 405 du Code pénal et d des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé les consorts Lapoule

Par un mémoire enregistré le 5 décembre 2023, la commune de Notre-Dame-du-Pré, représentée par Me Lamouille, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de M.

l'accident ; que, par ses propres fautes, Danièle Z... a malheureusement contribué dans une très large mesure à la réalisation de l'accident dans lequel elle a trouvé la mort ; que dans l'agglomération de Larouillies

Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2024, la commune de Val d’Oingt représentée par Me Lamouille, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante d’une somme de 3 000

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 février 2022, la commune de Hauteluce, représentée par Me Lamouille, s'en remet à la sagesse du tribunal.

Par un mémoire en défense enregistré le 6 novembre 2024, la commune d'Ecully, représentée par Me Lamouille, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la

Didier E..., demeurant 9 Hameau de Laouilhé à Hagetmau (Landes), 11°/ de M. Patrice F..., demeurant Hameau de Laouilhé à Hagetmau (Landes), 12°/ de M.

[G], de la SARL Ortscheidt, avocat de la société d'avocats Lamoril - Willemetz-Tal-Letko-Burian-Vasseur-Le Rioux-Jacobus et de la société Allianz IARD, après débats en l'audience publique du 29 novembre

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2020 et un mémoire enregistré le 7 avril 2021, la société Etablissements Paulme, représentée par Me Lamouille, demande au tribunal

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 février 2025, la commune d'Ecully, représentée par Me Lamouille, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de

* * * Par requête remise le 3 novembre 2023, Me Languil, avocate de M.

de Chinon, la société Sourdais a commandé à la société Bouchonnerie Jocondienne, des bouchons de liège ; qu'une partie de ces bouchons lui avait été livrée par la société de droit portugais Corticas Lamosel

Par un mémoire en défense enregistré le 11 avril 2025, la commune de Voiron, représentée par Me Lamouille, conclut au rejet de la requête.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 10 août 2021, le groupement de coopération médico-social des APEI Arras Montreuil (GAM), représenté par Me Lamoril, demande à la cour : 1

ENTRE : * Monsieur, [A], [Y], de nationalité française, né le 8 Avril 1965 à ARRAS (62), chef d'entreprise, demeurant 13, route d'Anzin - 62161 DUISANS, ayant pour Conseil la SELARL VINCHANT LAMORIL,

LAHOUIJ X... ne peut se prévaloir des dispositions précitées ; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M.