B C et de Mme E G et de celui de la société Lancette Perl. Article 2 : Les conclusions de la société Lancette Perl tendant à une indemnisation en réparation des préjudices subis sont rejetées.

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 16 novembre 2021 du maire de la commune de la Combe-de-Lancey est annulé.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 avril 2022 sous le n°2201224, la commune de La Landelle, représentée par Me Baclet, demande au juge des référés de prescrire, sur le fondement

La société Redcore, spécialisée dans la conception et la fabrication de matériels de défense et de sécurité, a lancé en 2016, le développement d'un lanceur de balle de défense à destination des polices

Par lettres du 29 avril 2016, la Bnp a de nouveau mis en demeure les époux [W] ainsi que la société Holding du Lantel de payer les sommes dues.

Par lettres du 29 avril 2016, la Bnp a de nouveau mis en demeure les époux [M] ainsi que la société Holding du Lantel de payer les sommes dues.

Constant X..., demeurant "Le Suet", Saint-Brice de Landelles, 50730 Saint-Martin Landelles, 2°/ Mme veuve X..., née Régine Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom qu'en qualité d'administratrice

ACCORD COLLECTIF SUR LE TELETRAVAIL AU SEIN DE LA SOCIETE LANCEL

L'association Maison des lanceurs d'alerte demande l'annulation pour excès de pouvoir de ce courrier. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lancette brèche aux loups, société en nom collectif, dont le

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de La Combe de Lancey au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

X... a été blessé à la suite de la manipulation d'un lanceur appartenant à l'association Ball-trap de Pierrefeu (l'association), assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales

qu'elles reposent sur des inexactitudes et des interprétations erronées, que le lanceur KANN 44 ne peut chambrer aucune munition militaire, que la comparaison a été effectuée avec les autres lanceurs sur

En vertu du I de l'article R.311-2 du code de la sécurité intérieure, relèvent de la catégorie A2 : " (...) 4° [les] canons, obusiers, mortiers, lance-roquettes et lance-grenades, de tous calibres, lance-projectiles

Considérant ce qui suit : La société Redcore, spécialisée dans la conception et la fabrication de matériels de défense et de sécurité, a lancé en 2016, le développement d’un lanceur de balle de défense

auxonnaise, dont le siège est à la mairie à Auxonne (21130) ; l'Union commerciale industrielle artisanale auxonnaise demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision n° 917 D du 17 janvier 2012 par laquelle

La Maison des Lanceurs d'Alerte (MLA) a produit une note étayée aux termes de laquelle elle indique que Madame [Z] peut se prévaloir de cette qualité.

de reconnaissance de la qualité de lanceur d’alerte ; 2°) d’enjoindre l'Autorité de sûreté nucléaire de lui reconnaitre la qualité de lanceur d’alerte ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat

A... aurait été touché au pied gauche par une balle de défense lancée par les forces de l’ordre à l’aide d’un lanceur (LBD).

Z..., Ingénieur au sein de l'entreprise "Papeteries de LANCEY", confirmait "avant l'accident (de M.