Enfin, il n'est pas établi que cette zone constituerait un territoire de chasse privilégié pour la colonie de chiroptères établie sous le pont du Larivot abritant deux espèces de Pteronotus.

demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 novembre 2020 du préfet de la Guyane déclarant d'utilité publique le projet de canalisation de transport d'hydrocarbures de la centrale électrique du Larivot

Le recteur soutient que : - la requête a perdu son objet dès lors que Mme C B a été affectée, à titre provisoire, à l'école primaire du Larivot à Matoury pour l'année 2023-2024 et à l'école primaire

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 et 28 septembre 2022, la société Little Café, représentée par Me Laureote, demande au juge des référés statuant sur le fondement

de l'administration de l'Etat en Guyane, autorisant la construction et l'exploitation d'une canalisation de transport d'hydrocarbures entre le port de Dégrad-des-Cannes et la centrale électrique du Larivot

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cabecas ; - les observations de Me Laprevotte, avocate commise d'office de M.

détournement de pouvoir ou de procédure car il n'a été pris que dans le but de retirer à la commune de Matoury son statut de loi littorale pour permettre la réalisation du projet de centrale thermique au Larivot

Greffière lors des débats à l’audience du 17 avril 2026 et de Kimberley PAQUETE-JUNIOR, Greffière lors du prononcé, ENTRE : Monsieur [D] [K] [P], demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Xavier LAUREOTE

l'encontre de Monsieur, [Y], [G], ès qualités de dirigeant de la société, [R], [O] ENTRE : PARTIE DEMANDERESSE : Monsieur le Procureur de la République, [Adresse 1] Représenté par Monsieur Jérémy LAPERTOT

siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° W 21-13.489 contre l'arrêt rendu le 15 février 2021 par la cour d'appel d'Orléans (chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Ecurie Walter Lapertot

articles 485, 592 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt qui se borne à mentionner que la cause a été appelée, débattue et délibérée par MM. de Lagrevol

octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a délivré à la société EDF Production électrique insulaire (PEI) un permis de construire une centrale électrique sur un terrain situé RD 191 au lieu-dit Le Larivot

Marti, juge des référés, - et les observations de Me Laprevotte, substituant Me David, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI F-G [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe DE LAGREVOL

Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Cayenne (section commerce), au profit de la société Hôtelerie Le Polygone, dont le siège est Carrefour du Larivot

Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 23/01257 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YEMZ Minute : 24/00820 Monsieur [S] [T] Représentant : Me Philippe DE LAGREVOL

du code de la sécurité sociale et du complément de ressources prévu à l'article L. 821-1-1 du même code, () b) Si les besoins de compensation () de l'adulte handicapé justifient l'attribution de laprestation

dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : La SCI F-G [Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Philippe DE LAGREVOL

[Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Issa KEITA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, toque : 116 INTIMES Monsieur [C] [B] [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Me Philippe de LAGREVOL

cassation d'un même arrêt rendu le 3 février 1997 par la cour d'appel de Fort-de-France (Chambre sociale), au profit de la société Sagrag, société à responsabilité limitée dont le siège est Carrefour du Larivot