cour administrative d'appel d'Amiens, a prononcé à l'encontre de Stéphan X... une peine d'amende de 20 000 francs et l'a condamné à verser 2 500 francs de dommages-intérêts à la commune de Fresnoy en Thelle

3 % des pharmaciens interrogés connaîtraient la définition du garum, qu'ils ont une "connaissance non assurée en latin", et que ce terme ne figure pas dans les dictionnaires médicaux et

sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les rubriques « généalogie » (B-02), « paléographie » (B-01.02), « interprétariat » et « traduction » en latin

civil ; alors, enfin, que dans ses conclusions d'appel, elle avait fait valoir que la reproduction par la société Trans Europe voyages dans son catalogue 1991 des programmes du "lido" et du "paradis latin

sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Poitiers dans les rubriques « généalogie » (B-02), « paléographie » (B-01-02), « interprétariat » et « traduction » en latin

Mme G... a été engagée le 26 août 2010 par l'Association départementale des pupilles de l'enseignement public 63 (l'association) en qualité de directrice de l'établissement médico-éducatif (IME) de Theix

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'une procédure de redressement judiciaire a été ouverte le 8 janvier 1998 à l'égard de la société Chez le Président Buci Latin

X..., entré au service de la Banque Sudameris en 1947, a, par lettre du 12 mai 1980, été nommé directeur de siège auprès de la direction générale pour être chargé de mission en Amérique latine ; que l'employeur

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Latimier-Theil, avocat de M.

confié à la société de droit mexicain Novateam SA De CV (la société Novateam) un mandat exclusif de vendre en son nom et pour son compte divers équipements et procédés dans plusieurs pays d'Amérique latine

sous tension dans les combles, et qui avait écarté l'hypothèse du court-circuit électrique, en raison de la distance entre câbles et plafond, de l'impossibilité de communiquer la flamme à travers un lattis

Par lettre enregistrée le 25 août 2022, Me Latimier-Theil, avocate, déclare se constituer dans les intérêts de M. A.

"Font Munier", où elle exploite directement une surface de vente de 592 m ; qu'à ce même lieu-dit se trouvent plusieurs commerces implantés dans des bâtiments distincts (Bricosphère, Leader, Terres Latines

son domicile parisien ; que le 8 juin 1994, il avait porté plainte avec constitution de partie civile pour violation de domicile ; que cette plainte était actuellement à l'instruction chez M. le juge Thiel

constatant notamment l'absence de produits toxiques ; que lors de la réalisation de travaux, l'acquéreur a découvert l'existence d'une pollution en sous-sol que l'expert judiciaire a imputée à la société Latil

confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; " aux motifs que " les attestations querellées émanant de Hussain C..., Beechook, Ajif B..., Manzoor, Mme Manzour Z..., Abbas, Latif

et, en dernière page du contrat, le tampon de la SCI Latin et la signature attribuée à son gérant.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 juillet 2024, Mme C A, représentée par Me Latimier-Theil, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code