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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:492072.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:460488.20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle1ère chambre
DTA_2003583_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002611_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2022.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101053_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:466771.20241204
4 décembre 2024
4 décembre 2024
Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494282.20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Aux termes de l'article L. 223-1 du code de la route : " Le permis de conduire est affecté d'un nombre de points.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303452_20250911
11 septembre 2025
11 septembre 2025
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2025.
Source officielle5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:471142.20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort du dossier soumis au juge du fond que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301746_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2024.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501731.20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102205_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, M. Irénée Hugez, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 septembre 2023.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102868_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2024. La rapporteure, O.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200290_20240205
5 février 2024
5 février 2024
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2024.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:501705.20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
avant la clôture de l'instruction peuvent être adressées directement aux autres parties, sous réserve, pour la partie qui y procède, d'apporter au juge la preuve de ses diligences. / L'instruction est rouverte
Source officielle1ère chambre
DTA_2102039_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023.
Source officielle5ème - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000035245512
19 juillet 2017
19 juillet 2017
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; - l'arrêté du 21 décembre 2005 fixant la liste des affections médicales
Source officielle1ère chambre
DTA_2100191_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 janvier 2023. La rapporteure, O.
Source officielle1ère chambre
DTA_2401619_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mars 2025.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000036960399
18 mai 2018
18 mai 2018
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat
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