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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
652f7999b053208318995c56
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Localité 7] INTERVENANTE VOLONTAIRE DÉFENDERESSE À LA REQUÊTE Représentés par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND Représentés par Me Laurène
Source officielleCHAMBRE SOCIALE D (PS)
68e5f33ae11beca089b88cf2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
APPELANTE : Société [13] MP: [E] [R] [Adresse 14] [Localité 2] représentée par Me Hugues LAPALUS de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND substituée par Me Laurène
Source officielle1ère Chambre
6538b4377ffc2c8318ee020c
24 octobre 2023
24 octobre 2023
juridique Santé Prévoyance Retraite [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Isabelle DUBOIS de la SCP DUBOIS - CHEMIN- NORMANDIN, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et par Maître Marie-Laurence
Source officielleChambre pôle social
67f8a5bdec820a3a2a05e7a0
8 avril 2025
8 avril 2025
lors des débats et du prononcé ENTRE : S.A.S. [3] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurène
Source officielleChambre Sociale
62736aeba58162057dac689f
3 mai 2022
3 mai 2022
domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué par Me Laurène
Source officielleChambre Sociale
627b562776c5d9057df802cf
10 mai 2022
10 mai 2022
[R] PERE ET FILLE [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me Laurène ROUSSET-ROUVIERE avocat suppléant Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND S.A.R.L
Source officielleChambre Sociale
644b63d7c51457d0f882de7a
25 avril 2023
25 avril 2023
Association LES CITÉS CANTALIENNES DE L'AUTOMNE [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LEXAVOUE RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND et Me Laurène
Source officielleChambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb5f
16 avril 2024
16 avril 2024
cette qualité au siège social sis [Adresse 6] [Localité 8] Représentée Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de [Localité 8] avocat constitué, substitué par Me Laurène
Source officielleChambre Sociale
6620b8d1bd6a8f00086abb61
16 avril 2024
16 avril 2024
qualité au siège social sis [Adresse 8] [Adresse 8] Représentée par Me Barbara GUTTON PERRIN de la SELARL LX RIOM-CLERMONT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND, avocat constitué, substitué par Me Laurène
Source officielleChambre Sociale
65aa2e5a009f81000890dbda
16 janvier 2024
16 janvier 2024
BQJL [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Laurène ROUSSET-ROUVIERE suppléant Me Patrick PUSO de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M.
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000035831272
18 octobre 2017
18 octobre 2017
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Laurence Marion, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre
Source officielle1ère chambre
DTA_2102973_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Afin de permettre la desserte des lieux-dits " Champigny " et " la Rochette " situés sur son territoire par les routes départementales 16E et 901, le conseil municipal d'Etalante a, par délibération du
Source officiellesoc
6137223bcd580146773fb4e3
27 octobre 1994
27 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Rosette X..., demeurant Clair Soleil A2, CH de Saint-Laurent à Cagnes-sur-Mer
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494966.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000033657440
16 décembre 2016
16 décembre 2016
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la route ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle1ère chambre
ès-verbaux et à l'engagement de poursuitesc/Mme B
DTA_2201399_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juin 2024. La rapporteure, M-E.
Source officielle1ère chambre
DTA_2103357_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
C, et la route départementale n° 258.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:496115.20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Florian Roussel, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier soumis au juge du fond que M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2102277_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. La rapporteure, O.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101761_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 mai 2023. La rapporteure, O.
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