F... et d'Emilie A... de faits identiques et si Laura F... avait démenti, Emile A... avait confirmé ces confidences ; que le seul cas de Laura F... ne permet pas de considérer Lisa B... comme une affabulatrice

Assisté de Maître Laure LAYDEVANT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

No 15/ 00378 AFFAIRE : Jean-Denis, Gaston, Julien X... C/ Madame Florence Y... Veuve X... Alexia X... Laura X...

CROZAT Ministère Public auquel le dossier a été communiqué représenté par Denis DEVALLOIS, procureur de la République Débats en chambre du conseil du 13/04/2026 Jugement rendu réputé contradictoire

. : 181 800 francs ; Laurie B... : 272 000 francs ; Silvio C... : 320 000 francs ; Ali D... : 23 000 francs ; David E... : 983 200 francs ; Christophe E... : 183 200 francs ; Ludovic

] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : défaillant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET PascalBRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure

mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en dernier ressort, par Laure CHASSAGNE, Vice-présidente, assistée de Dominique RELAV, Greffier.

le dossier a été communiqué représenté par Denis DEVALLOIS, procureur de la République.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Anne-Laure MEANO, Présidente de Chambre Madame Aurore DOCQUINCOURT, Conseillère Madame Laura TARDY, Conseillère

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS DE LA REUNION - N° RG 23/03532 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GPSY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Me Laura-eva LOMARI Me Mickaël NATIVEL TRIBUNAL

Pôle social - N° RG 22/00452 - N° Portalis DB22-W-B7G-QS4I Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - S.A.S. [5] - CPAM DES YVELINES - Me Anne-Laure DENIZE, N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE

Xavier CARRARA Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : PRESIDENT : Jean-Luc DEGUY JUGES : Nicolas BUGUET Pascal BRICHE GREFFIER lors des débats : Anne-Laure CROZAT Ministère Public

Denize Copies certifiées conformes délivrées à : -CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS -SA BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE

par le même magistrat N° RG 23/03857 - N° Portalis DB2H-W-B7H-Y3J4 Monsieur [L] [F], Association [12], Association [7], Association [8], Association [9], Association [11] C/ CPAM DE LA SEINE-SAINT-DENIS

et à l'aide d'un prêt, la maison litigieuse a en réalité été financée par Laura X... ; que le règlement du prix d'achat de la maison s'est effectué comme suit : - 64.000 € ont été versés par le Crédit

Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, En présence de Madame [J] [X], Greffière stagiaire a rendu, à la suite du débat

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à Nantes Métropole, au représentant légal du commerce " CHEZ JÉRÔME ET LAURA " et à Mme B, experte.

Vu la requête, enregistrée le 14 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Maria Laura X, demeurant ...