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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 3
697c5a93cdc6046d4738ed72
29 janvier 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Anne-Laure MEANO, présidente de chambre Mme Laura TARDY, conseillère Mme Aurore DOCQUINCOURT, conseillère
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-231303
1 février 2024
à statut militaire, notamment les Carabiniers ( Carabinieri ) ou la police du fisc ( Guardia di Finanza ).
cr
613726a1cd5801467742730b
12 juin 2007
Z... lui avait expliqué qu'elle et son mari recommençaient juste à se mettre ensemble et que Laurie C... indiquait aussi qu'avant le repas B...
ECLI:CEDH:001-245583
22 septembre 2025
Grazia PICONE 1976 Milano Dora PIETRAFESA 1984 Roma Francesco Maria Andrea PISANO 1983 Sciacca Maria Gabriella PODDIGHE 1972 Pozzomaggiore Anna Lisa PONGELLI 1972 Colleferro Marisa PORSO 1975 Roma Patrizia
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419
3 octobre 2024
GIORDANO 1970   Luigi GIOVANELLI 1966   Daniela GLAVINA 1973   Giuseppe GUIDA 1978   Roberta IACOMINI 1970   Vincenzo LAGRUTTA 1982   Chiara LAMPO 1984   Gabriele Maria
ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC000428104
14 février 2019
POGGI 19/07/1961 Maria Cristina BARGONE 20/07/1957 Donatella FEDRIGO 30/07/1966 Donatella MENNONNA 03/07/1957 Maria Grazia AJOLA 04/05/1958 Bianca Maria GADDINI 15/04/1965 Benedetta Maria CESA 18/02/1963
Chambre commerciale
5fca5a5c233bb73181f37645
17 novembre 2020
Le 26 novembre 2004, la SCI Laure Immo est devenue l'EURL Laure Immo.
Pôle 1 - Chambre 11
66a1ea99f87273063ab3f600
24 juillet 2024
RG 24/03337 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJYQR Décision déférée : ordonnance rendue le 22 juillet 2024, à 11h29, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Maria-Pia
ECLI:CE:ECHR:2021:1021DEC002937716
21 octobre 2021
CARONE 1971 Angela DIMICHELE 1962 Francesco MONDELLO 1955 Addolorata PALAZZO 1970 Filomena PALMITESSA 1963 Maria PALMITESSA 1967 Maria Grazia SANTORO 1972 Lorusso Adalgisa Alberobello 10/02/2021 18/03
Rétention Administrative
6364bb30e405357f749ea884
21 octobre 2022
21 OCTOBRE 2022 N° 2022/1084 Rôle N° RG 22/01084 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BKGBN Copie conforme délivrée le 21 Octobre 2022 par courriel à : -Me Laura
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000023853387
5 avril 2011
J...L..., agissant en son nom personnel et en qualité de représentante légale de ses enfants mineurs Laura-MariaL..., BobiL..., et Gheorghe-Iulian Gabor, M.
69e078accdc6046d4769c3b5
15 avril 2026
Il est défavorablement connu des services de police et a été trouvé porteur d'une arme blanche lors de son interpellation.
Pôle 1 - Chambre 12
6610e5f174ef9f00086f66ec
5 avril 2024
décision APPELANTE Madame [Z] [E] (Personne faisant l'objet de soins) née le 28/07/1986 à PUY demeurant [Adresse 3] Actuellement hospitalisée au [Adresse 4] non comparante, représentée par Me Maria
Pôle 5 - Chambre 16
6688de3a676b73dd81b96f02
2 juillet 2024
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 02 JUILLET 2024 Réouverture des débats (n° 61 /2024
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fda0a6fdd83a84d05eb0d40
10 octobre 2019
La première est une condition de validité du mariage, la seconde une obligation découlant du mariage.
Chambre 1-3
63d37964d1bc2605de4b45ad
26 janvier 2023
Sur la garantie de la société Areas Dommages : La SARL NCP a été assurée auprès de la société Aeras Dommages au titre d'une police Responsabilité Civile Entreprise à effet du 8 mars 2001, d'une police
Cour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd931a9
21 avril 2016
Au moment de son interpellation, il revenait d'Espagne où il s'était rendu pour voir son amie en vue d'un mariage.
69e078afcdc6046d4769c408
FREDON, greffière, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 15 Avril 2026 à 09h40, Signée par Monsieur Jean-Wilfrid NOEL, Président et Madame Laura
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0408JUD001105702
8 avril 2004
Elle eut cinq enfants avec son second mari   : Anna-Karina en 1995, Sandra-Kristin en 1998, Maurice-Pascal en 2000 et Laura-Michelle le 11 décembre 2001.
Serv. contentieux social
6786b2f6df5b5c7d10ca43ca
8 janvier 2025
disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort, par Laure CHASSAGNE, Juge, assistée de Dominique RELAV, Greffier.
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