recours a été exercé dans les délais et a été notifié à la commune ainsi qu’à la société Sunay, et il n’avait pas à porter également sur l’arrêté du 30 mai 2023 par lequel le maire de la commune de Mirepeix

-partie centrale: place des Miroirs, espace public piétons, rez de chaussée des immeubles de bureaux et R+3 du FTM des Miroirs.

ALLIANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 4] représentée par Me Gladys BLEUNVEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C0301 COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS Marie-Laure

de BASTIA COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 11 mars 2016, devant Mme Marie-Laure

SAS [S] dont le siège social est sis [Adresse 5] non comparante, ni représentée Décision du 09 avril 2026 PCP JTJ proxi fond - N° RG 24/05761 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EPD COMPOSITION DU TRIBUNAL Laure

Serge Hennebert, demeurant 20, route de Lebeuville, 54290 Bainville-aux-Miroirs, 36 / de M.

[H] indique que celle-ci ne produit pas de contrat au soutien de sa demande de paiement de la somme de 357,50 euros qui correspondrait à la pose d'un miroir d'angle.

ARCHIBALD , représentée par Maître Virginie LAURE, ès qualités de mandataire liquidateur de la SCI MONTAIGNE demeurant 23 rue de la Poterie 77130 MONTEREAU FAULT YONNE représentée par la SCP PETIT

Il ne ressort pas non plus des pièces que l'installation d'un troisième feu tricolore ou d'un miroir au niveau des places de stationnement extérieur accessibles aux personnes à mobilité réduite suffirait

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Nadège BOSSARD, Présidente, Madame Anne-Laure

[Z] l'a man'uvrée, que le transpalette a basculé sur le côté et que des portes miroirs sont alors tombées sur son genou gauche.

LILLE INTIMÉE : Mme [O] [E] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Cathy BEAUCHART, avocat au barreau de CAMBRAI DÉBATS : à l'audience publique du 07 Septembre 2023 Tenue par Laure

NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE MISE EN ETAT DU 15 OCTOBRE 2025 Le 15 Octobre 2025, date indiquée à l'issue des débats du 11 septembre précédent Madame Anne-Laure

PACIFIC MOBILE TELECOM [Adresse 12] [Localité 9] défaillantes _________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe assistée de Laurie ONDELE,

MOBILE TELECOM [Adresse 21] [Adresse 21] [Localité 9] défaillantes ______________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Claire LE BRAS, 1ère vice-présidente adjointe assistée de Laurie

4 K INVEST c/ [X] MINUTE N° DU 09 Avril 2026 N° RG 26/00249 - N° Portalis DBWR-W-B7J-Q773 Grosse délivrée à Me Marjorie MENCIO Expédition délivrée à Me Laura

[P] [U] comportant en miroir cette mention à son nom. Par lettre recommandée du 26 mars 2024, la société Branca Echafaudage a mis en demeure M. 

maire, la COMMUNE DE BALLEE, représentée par son maire, l'ASSOCIATION LA QUINTE CONTRE LA NOUVELLE LIGNE, dont le siège est 30, rue Principale à La Quinte (72550), l'ASSOCIATION DEFENSE DU PATRIMOINE MILESSOIS