CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8ba8d
27 mai 2008
comparante en personne, assistée de Maître Denys ROBILIARD, avocat au barreau de BLOIS PARTIE INTERVENANTE : ASSEDIC (REGION CENTRE- ORLEANS) 1 Rue de Patay 45035 ORLEANS CEDEX représenté par Maître Laure
Chambre Sociale
65b8a1b1ca0c5f000839910d
18 janvier 2024
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 18 JANVIER 2024 à la SELARL LEXAVOUE POITIERS-ORLEANS Me Laure MOIROT LD ARRÊT du : 18
643f88d2ad85da04f53a3bc8
13 avril 2023
SECURITE PROTECTION [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laure MOIROT, avocat au barreau d'ORLEANS, ayant pour avocat plaidant Me Juliette PAPPO, avocat au barreau de PARIS Ordonnance
6253cacdbd3db21cbdd8c1d5
17 juillet 2008
, en application de l'article L 143-11-4 du Code du Travail, dont le siège est 8 Place du Martroi-45058 ORLEANS CEDEX représenté par la SCP VERBEQUE, avocats au barreau d'ORLEANS substituée par Me Laure
6253c9a7bd3db21cbdd88ef3
6 février 2007
Rafa Intérimaire Concubin De nationalité algérienne demeurant... 14310 VILLERS BOCAGE et actuellement détenu à la maison d'arrêt de CAEN Non comparant Représenté par Maître MOIROT Laure, avocat
6ème chambre
69e8e847cdc6046d4724eaa9
21 janvier 2025
MOISSET [Adresse 7] SAS KAP FLOOR [Adresse 5] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL [Adresse 6] et par Me ANNE LAURE [I] [Adresse 7] SAS APL DATA CENTER [Adresse 8] comparant par SELARL NOUAL et DUVAL
6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007919620
26 juin 1996
X..., demeurant ..., Mme Diane Z..., demeurant ..., le GROUPEMENT FORESTIER DU PAVILLON DE MOISSON, ayant son siège à Moisson (78840), représenté par ses représentants légaux en exercice et pour la SOCIETE
Procédures collectives
69dd9a87cdc6046d47261ca6
13 janvier 2026
judiciaire, et sous réserve de rétablissement éventuel, ordonne le retrait du rôle de l'instance introduite par saisine d'office, A l'encontre de : SAS [Adresse 1] Ayant pour représentant Me Anne-Laure
Trib. de Commerce
69a07c14cdc6046d47d39b9e
21 janvier 2026
- NEXEN AVOCATS Composition lors des débats : Président : Madame Emmanuelle PERRET Juges : Monsieur Hervé DAVID Monsieur Denis MILIAT En ayant délibéré, Greffier : Madame Anne-Laure RIBEIRO Jugement
CHAMBRE DU CONSEIL
69b87955cdc6046d47e6c5fc
3 avril 2025
délibéré du 3 avril 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François CERDENO, Juge Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
69b87f4ccdc6046d47e73843
69b834f3cdc6046d47df5ed0
16 janvier 2025
et du délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Madame Marie CHATEAU, Juge En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
69da1649cdc6046d47dd1216
9 avril 2026
délibéré du 02 avril 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Françoise REUSSE, Juge Madame Françoise GARCIN LEFEBVRE, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
69c981d2cdc6046d476f8bc7
10 juillet 2025
délibéré du 10 juillet 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge Monsieur Guillaume MARQUES, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
69c983d3cdc6046d476faef5
délibéré du 10 juillet 2025 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur François VESSELY, Juge, Monsieur Guillaume MARQUES, Juge, en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
69b85d3fcdc6046d47e4cd72
délibéré du 16 janvier 2025 de : Monsieur Philippe ROLLAND, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur Daniel VOISSIER, Juge En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
6a0bcb39cdc6046d47242005
7 mai 2026
et du délibéré du 7 mai 2026 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Monsieur Marco-Paulo DA CRUZ, Juge Monsieur Jean DELORME, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
69eb4fd1cdc6046d475e3991
16 avril 2026
du délibéré du 16 avril 2026 de : Madame Stéphanie VALLENET, Président de Chambre, Monsieur Daniel VOISSIER, Juge Monsieur Alain GUILLEVIC, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
69da1763cdc6046d47dd234d
69c97c60cdc6046d476f2d88
10 avril 2025
et du délibéré du 10 avril 2025 de : Madame Françoise MEZURET, Président de Chambre, Madame Marie CHATEAU, Juge Madame Evelyne SERIN-CABEAU, Juge en présence du Ministère Public représenté par Madame Laure
Page 2 sur 32