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64 résultats pour « Laure PEYRAC Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372391cd5801467740b769

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, MM. Pronier, Betoulle, conseillers référendaires, M.

Source officielle

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CC

comm

ès en avoir délibéré conformément à la loi, Donne défautc/Mme Z

613720a4cd580146773ecd09

Cassation

4 novembre 1987

4 novembre 1987

..., veuve de Monsieur Y..., domiciliée à Cannes (Alpes-Maritimes), Les Elfes, ..., 2°/ Mademoiselle Brigitte Y..., demeurant à Cannes (Alpes-Maritimes), Les Elfes, ..., 3°/ Mademoiselle Marie-Laure

Source officielle
CC

civ3

6137233ecd58014677407436

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Marie Josèphe Y..., épouse X..., demeurant 453 Cours de la LIbération, 33400 Talence, 3 / de Mme Marie-Laure Y..., épouse B..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; Le demandeur invoque

Source officielle
CC

civ3

6137234acd58014677407e03

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Joseph Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre civile, section A), au profit de Mme Thérèse, Laura X..., demeurant ..

Source officielle
CC

soc

613722cacd5801467740185a

Cassation

16 octobre 1996

16 octobre 1996

siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section activités diverses), au profit de Mlle Nathalie X..., demeurant cité Les Lauriers

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93257

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

avocat au barreau de BORDEAUX APPELANTE d'une ordonnance de référé rendue le 19 JUIN 2015 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES ET : SARL BELLAC AMBULANCES dont le siège social est Sissac - 87300 PEYRAT

Source officielle
CC

civ3

6137233bcd58014677407261

Cassation

5 mai 1999

5 mai 1999

Georges B..., demeurant à Pirae (Polynésie française), 2 / de Mme Laure B..., 3 / de Mme Sylvie B..., épouse Y..., demeurant toutes deux PK 15, Punaauia (Polynésie française), 4 / du curateur

Source officielle
CC

civ3

61372665cd580146774253fe

Cassation

4 novembre 1998

4 novembre 1998

Olivier X..., demeurant ..., 6 / de Mlle Diane X..., demeurant ..., 7 / de Mme Marie-Laure X... épouse D..., demeurant ..., 8 / de M.

Source officielle
CC

civ3

6137229ccd580146773ff164

Cassation

31 janvier 1996

31 janvier 1996

Peyrat, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Deville, Mlle Z..., MM. Y..., A..., G..., C... Stephan, conseillers, Mme Cobert, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ3

6137229acd580146773ff006

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Adward X..., 2 / de Mme Hélène X..., née C..., demeurant ensemble ..., 3 / de Mme Marie-Laure F..., veuve A..., prise en qualité d'héritère de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b5cd58014677400650

Cassation

11 décembre 1996

11 décembre 1996

Patrice E..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie-Laure Y..., épouse D..., demeurant ..., 3°/ de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca9bd3db21cbdd90d9c

Appel

14 novembre 2013

14 novembre 2013

Immobilier a engagé sa responsabilité contractuelle à l'égard de Laura Z..., - condamné la Sarl Roques Immobilier in solidum avec Frédéric X... et Audrey A... à payer à Laura Z... la somme de 10. 350

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8faf4

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

SANITAIRE DEPANNAGE 34, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 11 Avenue Pierre Sirven 34530 MONTAGNAC représentée par la SCP Eric NEGRE, Marie Camille PEPRATX

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01802_20220422

Admin. Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le projet se situe dans le centre bourg de Persac, aux abords de deux monuments historiques l'Eglise de Persac et le Château de la Mothe, dont les façades

Source officielle
CC

soc

613722dccd5801467740271c

Cassation

19 février 1997

19 février 1997

Philippe C..., demeurant "Les Lauriers roses", bât. 4, 34110 La Peyrade, 3°/ de M.

Source officielle
CC

civ3

613722decd580146774028b8

Cassation

1 octobre 1997

1 octobre 1997

Michel L..., 9°/ de Mme Laure D..., épouse L..., 10°/ de M. Jean-Claude Y..., 11°/ de Mlle Véronique E..., demeurant tous ..., 12°/ de Mme H..., veuve I..., demeurant ..., 13°/ de M.

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CA

Cour d'Appel

6253ca9dbd3db21cbdd8b8b8

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

représenté par la SCP NEGRE- PEPRATX- NEGRE, avoués à la Cour assisté de Me LEYGUE, avocat, loco Me Laure D'HAUTEVILLE, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame Jeanine B... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb1bd3db21cbdd90f4c

Appel

20 janvier 2014

20 janvier 2014

de nationalité Française né le 11 Novembre 1971 à ALFORTVILLE (94) Profession : Conducteur de ligne, demeurant ...87470 PEYRAT LE CHATEAU représenté par Me Marie-laure LEMASSON, avocat au barreau de

Source officielle
CA

4e chambre civile

6319874651eeae4f1309d194

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

PELISSIER pour Me Marie camille PEPRATX NEGRE de la SCP ERIC NEGRE, MARIE CAMILLE PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et plaidant (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

2° chambre

60332f6deef9fea085a97c36

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

barreau de MONTPELLIER SAS LOCAM prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège social [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Marie Camille PEPRATX

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