CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c93ebd3db21cbdd87b56
14 décembre 2005
DECEMBRE DEUX MILLE CINQ LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Madame CHAMAYOU-DUPUY
6253ca89bd3db21cbdd8b4ba
16 janvier 2008
Laurent coupable des faits reprochés, et l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement à titre de peine principale.
6253c98fbd3db21cbdd88a72
21 décembre 2006
DECEMBRE DEUX MILLE SIXLA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Madame CHAMAYOU-DUPUY
6253c93dbd3db21cbdd87ae5
11 janvier 2006
JANVIER DEUX MILLE SIX LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Madame CHAMAYOU-DUPUY
6253c98fbd3db21cbdd88a71
22 décembre 2006
LAURENT Z...
6253c999bd3db21cbdd88c38
19 janvier 2007
Laurent, en réparation de son préjudice, toutes causes confondues, la somme de 1 400 euros, - condamné A... Maria épouse Y... à verser à Z...
6253cb21bd3db21cbdd8ce24
16 janvier 2009
Laurent et C...
6ème chambre
69e82d03cdc6046d47154fa4
8 janvier 2025
AARPI [Localité 6] et par Me Maud CHAMOUX [Adresse 32] SE CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 33] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 31] AVOCATS ASS.
Chambre 1-11 HO
63cb92a89c02507c9078dc52
10 janvier 2023
REQUÉRANTE Madame [V] [W] née le 26 Janvier 1974 à [Localité 6], demeurant Chez Monsieur [X] [N] - [Adresse 2] ayant pour avocat, Maître Capucine CHAMOUX, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis
Rétention Administrative
64a8fef503029105dbedbf60
7 juillet 2023
APPELANT Monsieur [W] [R] né le 20 Février 1994 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne comparant assisté de Maître CHAMOUX Capucine, avocat commis d'office au barreau d'Aix-en-Provence
64a8fef503029105dbedbf5e
APPELANT Monsieur [X] [J] né le 30 Mai 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant, assisté de Me CHAMOUX Capucine, avocat commis d'office au barreau d'Aix-en-Provence et de Monsieur
civ1
61372234cd580146773fb138
12 juillet 1994
Guy Y..., demeurant à Saint-Laurent de la Salanque (Pyrénées-Orientales), ..., 2 / de M.
6253c9febd3db21cbdd89c3f
18 janvier 2008
-PENAFIEL-PORTUGAL, Libre, Jamais condamné, Intimé, Absent, représenté par maître CAILLERE Laurence-Anne loco maître LAPALUS DIGNAC, avocat au barreau de BORDEAUX, (non muni d'un mandat de représentation
soc
6137268fcd580146774268ae
15 janvier 2003
René Delavie, demeurant 2, rue Léon Blum, 87000 Limoges, 31 / Mme Liliane Baly, épouse Desbordes, demeurant 21, rue Champour, 87640 Razes, 32 / Mlle Marie-Isabelle Dominguez, demeurant 30, rue des
6253c9e8bd3db21cbdd898cd
5 décembre 2007
Laurent et B...
64a8fef603029105dbedbf62
ALPES-MARITIMES non comparant ni représenté INTIME Monsieur [K] [M] né le 09 Novembre 1988 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne non comparant, représenté par Maître CHAMOUX
613720aacd580146773ed2a8
3 mars 1988
Jean-François, demeurant à Chamoux Minzier, Frangy (Haute-Savoie), 4°) Monsieur Z... Daniel, demeurant Sillingy, La Balme de Sillingy (Haute-Savoie), 5°) Monsieur YT...
6253cb21bd3db21cbdd8ce29
15 janvier 2009
R. signé le 27. 10. 2008), non comparant, représenté par Maître D'AMIENS Laurène loco Maître MORAND MONTEIL, avocat au barreau de Bergerac.
1ere Chambre Section 1
650bdee4beee0f8318b9741a
5 septembre 2023
Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Philippe GOURBAL de la SELARL ACTU AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [T] [F] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Laurent
6e Chambre D
6032c20364f086384cf83182
29 novembre 2017
INTIMES Madame [V], [A], [Q] [D] veuve [M] née le [Date naissance 3] 1936 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES
Page 2 sur 3
LAURENCE CHAMAYOU Avocat
Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique.
17/03/2022
Voir →