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41 résultats pour « Laurence CHAMAYOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c93ebd3db21cbdd87b56

Appel

14 décembre 2005

14 décembre 2005

DECEMBRE DEUX MILLE CINQ LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Madame CHAMAYOU-DUPUY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4ba

Appel

16 janvier 2008

16 janvier 2008

Laurent coupable des faits reprochés, et l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement à titre de peine principale.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a72

Appel

21 décembre 2006

21 décembre 2006

DECEMBRE DEUX MILLE SIXLA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Madame CHAMAYOU-DUPUY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c93dbd3db21cbdd87ae5

Appel

11 janvier 2006

11 janvier 2006

JANVIER DEUX MILLE SIX LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX En l'audience publique de la Troisième Chambre Correctionnelle tenue par : Monsieur BOUGON, Président, Monsieur MINVIELLE, Conseiller, Madame CHAMAYOU-DUPUY

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98fbd3db21cbdd88a71

Appel

22 décembre 2006

22 décembre 2006

LAURENT Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c999bd3db21cbdd88c38

Appel

19 janvier 2007

19 janvier 2007

Laurent, en réparation de son préjudice, toutes causes confondues, la somme de 1 400 euros, - condamné A... Maria épouse Y... à verser à Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce24

Appel

16 janvier 2009

16 janvier 2009

Laurent et C...

Source officielle
TCOM

6ème chambre

69e82d03cdc6046d47154fa4

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

AARPI [Localité 6] et par Me Maud CHAMOUX [Adresse 32] SE CHUBB EUROPEAN GROUP SE [Adresse 33] comparant par Me Virginie TREHET GERMAIN THOMAS [Adresse 31] AVOCATS ASS.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 HO

63cb92a89c02507c9078dc52

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

REQUÉRANTE Madame [V] [W] née le 26 Janvier 1974 à [Localité 6], demeurant Chez Monsieur [X] [N] - [Adresse 2] ayant pour avocat, Maître Capucine CHAMOUX, Avocat au barreau d'Aix-en-Provence, commis

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64a8fef503029105dbedbf60

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

APPELANT Monsieur [W] [R] né le 20 Février 1994 à [Localité 2] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne comparant assisté de Maître CHAMOUX Capucine, avocat commis d'office au barreau d'Aix-en-Provence

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64a8fef503029105dbedbf5e

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

APPELANT Monsieur [X] [J] né le 30 Mai 1994 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant, assisté de Me CHAMOUX Capucine, avocat commis d'office au barreau d'Aix-en-Provence et de Monsieur

Source officielle
CC

civ1

61372234cd580146773fb138

Cassation

12 juillet 1994

12 juillet 1994

Guy Y..., demeurant à Saint-Laurent de la Salanque (Pyrénées-Orientales), ..., 2 / de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9febd3db21cbdd89c3f

Appel

18 janvier 2008

18 janvier 2008

-PENAFIEL-PORTUGAL, Libre, Jamais condamné, Intimé, Absent, représenté par maître CAILLERE Laurence-Anne loco maître LAPALUS DIGNAC, avocat au barreau de BORDEAUX, (non muni d'un mandat de représentation

Source officielle
CC

soc

6137268fcd580146774268ae

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

René Delavie, demeurant 2, rue Léon Blum, 87000 Limoges, 31 / Mme Liliane Baly, épouse Desbordes, demeurant 21, rue Champour, 87640 Razes, 32 / Mlle Marie-Isabelle Dominguez, demeurant 30, rue des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e8bd3db21cbdd898cd

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Laurent et B...

Source officielle
CA

Rétention Administrative

64a8fef603029105dbedbf62

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

ALPES-MARITIMES non comparant ni représenté INTIME Monsieur [K] [M] né le 09 Novembre 1988 à [Localité 1] (COTE D'IVOIRE) de nationalité Ivoirienne non comparant, représenté par Maître CHAMOUX

Source officielle
CC

soc

613720aacd580146773ed2a8

Cassation

3 mars 1988

3 mars 1988

Jean-François, demeurant à Chamoux Minzier, Frangy (Haute-Savoie), 4°) Monsieur Z... Daniel, demeurant Sillingy, La Balme de Sillingy (Haute-Savoie), 5°) Monsieur YT...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb21bd3db21cbdd8ce29

Appel

15 janvier 2009

15 janvier 2009

R. signé le 27. 10. 2008), non comparant, représenté par Maître D'AMIENS Laurène loco Maître MORAND MONTEIL, avocat au barreau de Bergerac.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

650bdee4beee0f8318b9741a

Appel

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Adresse 10] [Localité 5] Représentée par Me Philippe GOURBAL de la SELARL ACTU AVOCATS, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Monsieur [T] [F] [Adresse 7] [Localité 3] Représenté par Me Laurent

Source officielle
CA

6e Chambre D

6032c20364f086384cf83182

Appel

29 novembre 2017

29 novembre 2017

INTIMES Madame [V], [A], [Q] [D] veuve [M] née le [Date naissance 3] 1936 à [Localité 3], demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laurence LEVAIQUE de la SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD & ASSOCIES

Source officielle

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

LAURENCE CHAMAYOU Avocat

SIREN 391469178GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

Modification survenue sur la dénomination, la forme juridique.

17/03/2022

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