CADUCITÉ Articles 908 et 911-1 du code de procédure civile RG N° : N° RG 21/03001 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H7F7 APPELANTE Association NOS FERMES BIO DES PYRÉNÉES, représentant : Me Laurence

représenté par Me Harold ALOS, avocat au barreau de TARBES DEMANDEUR D'UNE PART ET : [J] [E] [Q] [B] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 3] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Maître Laurence

CHAMAYOU de la SELARL LAURENCE CHAMAYOU, avocats au barreau de TARBES Madame [T] [K] sous la curatelle de l’UDAF des Hautes-Pyrénées [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] (bénéficie d’une aide juridictionnelle

Représenté par Maître DIEUDONNÉ de la SELARL DTN AVOCATS, avocat au barreau de TARBES INTIMEE : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître Laurence

à l'audience des incidents du 06 mai 2026 Vu la procédure d'appel : ENTRE : Monsieur [G] [D] [F] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Maître Laurence CHAMAYOU de la SELARL

5] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro C64445-2022-000623 du 30/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représenté par Me Maxime BARNABA loco Me Laurence

AVANTY, avocat au barreau de PARIS, Non comparante, non représentée à l'audience INTIMEE : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître CHAMAYOU

l'audience et non représenté INTIMEE : CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES HAUTES PYRENEES [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Maître ESCUDE-QUILLET loco Maître CHAMAYOU

l'affaire opposant : APPELANTE : S.A. [5] [Adresse 4] [Localité 3] Non comparante, non représentée INTIMEE : [7] [Adresse 1] LABEGE [Localité 2] Représentée par Maître CHAMAYOU

française [Adresse 2] [Adresse 2] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle (25%) numéro 2021/6989 du 14/01/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PAU) Représentée par Me Laurence

CARSAT MIDI-PYRENEES [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Melle [U] [G] (Membre de l'organisme) en vertu d'un pouvoir CAF HAUTES-PYRENEES [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Laurence

Maître VIALA, avocat au barreau de PAU, loco Maître NECKEBROECK, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE : L'URSSAF MIDI-PYRENÉES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître CHAMAYOU

LES HAUTS DE LUZ, demeurant 109 quai du Président Wilson - 33130 BEGLES Rep/assistant : Maître Laurence CHAMAYOU de la SCP LAPIQUE/CHAMAYOU, avocats au barreau de TARBES, avocat postulant et Maître Bernard

GIARD-RENAULT TEZENAS DU MONTCEL de la SELARL ENOR AVOCATS, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : L'URSSAF [Localité 8] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître MOULINIER loco Maître CHAMAYOU

[Localité 3] Représenté par Maître HERRMANN, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE : L'URSSAF MIDI-PYRENEES [Adresse 4] [Localité 1] Représentée par Maître VIGNES loco Maître CHAMAYOU

AUTOMOBILES CITROËN prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège 2-10, Boulevard de l'Europe 78300 POISSY Représentée par Maître CHAMAYOU de la SELARL

directeur assisté de Maître BEAULAC de l'AARPI GARRIGUES BEAULAC ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître CHAMAYOU

] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître BAUCOU, avocat au barreau de PAU INTIMEE : URSSAF MIDI-PYRENEES [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Maître CHAMAYOU

PACIFICA RCS PARIS N° 352 358 865 8/10 Boulevard de Vaugirard 75724 PARIS représentée par la SELARL LAURENCE CHAMAYOU, avocats au barreau de TARBES, avocats plaidant Etablissement public Caisse Primaire

Maître DUVERNEUIL de l'ASSOCIATION VACARIE - DUVERNEUIL, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMÉE : L'URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Maître CHAMAYOU