1] représentée par Me Thierry CARRON, avocat au barreau de LYON INTIMÉ : [J] [G] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 2] (ITALIE) [Adresse 3] [Adresse 3] représenté par Me Laurence

Y... 5 rue André-Marie Ampère 69410 CHAMPAGNE AU MONT D' OR comparant en personne, assistée de Me Laurence JUNOD-FANGET, avocat au barreau de LYON (361) PARTIES CONVOQUEES LE : 24 Juin 2005 DEBATS EN

JUNOD-FANGET, avocat au barreau de LYON Assistée de la SCP BONDIGUEL & ASSOCIÉS, avocats au barreau de RENNES M.

Rémi RUIZ FERNANDEZ substitué par Me Cécile RITOUET, de la SELARL CABINET RITOUET RUIZ, avocats au barreau de LYON INTIMÉE : Fondation OVE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurence

APPELANTE : [N] [M]-[G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Maud PERILLI, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SARL [G]-[F] [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Laurence

05337 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 28 MARS 2006 APPELANTE : ASSOCIATION RÉGIONALE RHÈNE-ALPES DES INFIRMES MOTEURS CÉRÉBRAUX (ARIMC) 20, bld Balmont 69009 LYON représentée par Maître Laurence

né le 24 Août 1957 à BOURGOIN-JALLIEU (38304) ... 69410 CHAMPAGNE-AU-MONT-D'OR représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Laurence JUNOD-FANGET, avocat au barreau de LYON

né le 07 Mars 1952 à LYON (69002) ... 69300 CALUIRE-ET-CUIRE représenté par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assisté de Me Laurence JUNOD-FANGET, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mme

[Y] [X] en vertu d'un pouvoir général INTIMÉES : [J] [O] née en à [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Laurence JUNOD-FANGET, avocat au barreau de LYON / Toque 361 SAS

avocat INTIMÉES : SAS SOCAREL représentée par ses dirigeants légaux Lieudit La Bournaille Zone Industrielle 38540 HEYRIEUX représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Laurence

barreau de LYON et Me Christine GATTA, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : Association SOCIETE D ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE (SEP R) [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurence

[F] [L] né le [Date naissance 12] 1958 à [Localité 21] [Adresse 3] [Adresse 3] Représenté par Me Laurence JUNOD-FANGET de la SELARL ALYSTREE AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 361 Ayant

INTIMEES : Association Fondation [11], prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 5] représentée par Me Laurence

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 18 JUIN 2013 APPELANT : [P] [I] [H] né le [Date naissance 1] 1976 à [Localité 3] (69) [Adresse 1] [Localité 1] comparant en personne, assisté de Me Laurence

Me Pascale REVEL de la SCP REVEL MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : Association ADAPEI DE L'ARDECHE 863 Route de la Chomotte 07100 ROIFFIEUX Représentée par Me Laurence

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 05 JUILLET 2023 APPELANTE : SOCIÉTÉ D'ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL DU RHONE (SEPR) [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurence

REQUET CHABANEL SELARL, avocat au barreau de LYON, INTIMÉ : [F] [O] né le [Date naissance 2] 1959 à [Localité 5] (ITALIE) [Adresse 1] [Localité 4] comparant en personne, assisté de Me Laurence

CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2018 APPELANT : [O] [B] né le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1]- Liban [Adresse 1] [Localité 2] comparant en personne, assisté de Me Laurence

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Marie-bénédicte PARA de la SCP BENICHOU PARA TRIQUET- DUMOULIN LORIN BARON- AVOCATS ASSOCIE S, avocat postulant au barreau de GRENOBLE, et par Me Laurence

MAHUSSIER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON Représenté par Me Laurie LE SAGERE, avocat au barreau de NIMES INTIMÉE : Association [3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Laurence