C... ; Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 16 décembre 1987) et les productions, que la société Etablissements Laurenties (société Laurenties

d'office ni la cause ni l'objet des demandes qui leur sont soumises ; qu'en affirmant que l'accident du 8 janvier 1988 n'était pas la cause directe certaine et déterminante de la blessure dont Laurent

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 mars 2020), la société Brandstorming a assuré la gestion des droits de propriété intellectuelle des sociétés Yves Saint-Laurent et Balenciaga à compter de 2001.

, les époux Z... ont consenti, le 27 mai 1986, une seconde promesse de vente à la cave coopérative et à la société de droit belge Domaine de Malijay réprésentées par M.

Y... et, " en conséquence, condamne Marc X...à payer à Laurence Y... la somme de 24 500 francs et non la somme de 14 500 francs comme mentionné à l'arrêt du 18 mars 1999 " ; " aux motifs qu'" aux termes

Laurent, - Y...

B..., lui demandant d'être compréhensif, notamment au regard de ses absences ; qu'il convient, en outre, de rappeler que le 30 mars 1995, Laurence B... sortait de l'hôpital où elle avait été admise à

Laurent, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 11 avril 2006, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'assassinat, a rejeté sa demande

Jean-Laurent, contre - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie et dénonciation

Jean-Laurent, contre - l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 29 octobre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour escroquerie et dénonciation

Laurent X...

D... conduisait les enquêteurs sur le lieu exact de la découverte du véhicule de Laurent B... ; que M. E... admet également avoir participé au vol commis par M.

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 24 mai 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 660 F-D Pourvoi n° Z 16-14.944

d'oeuvre de la société Laurent et associés, assurée auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), une assurance dommages-ouvrage ayant été souscrite auprès de la société MMA. 2.

Qu' "en droit encore, la responsabilité pénale des personnes morales, applicable au délit de recel, n'a été prévue que par le nouveau code pénal, entré en vigueur le 1er mars 1994" ; Qu' "en droit,

Laurence DEPARIS, présidente assistée de Madame Juliette ASTIER, commis-greffier.

et juin 1988 sur la personne de Laurence X..., et a dit n'y avoir lieu à supplément d'information ; "aux motifs que Laurence X..., née le 18 novembre 1969, dénonçait aux services de police de Lyon,

Gervais de Lafond, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [J], épouse [Y], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Laurence Van de Walle

Laurent, - B... Henri, - C...

X... : "Nous estimons que ces faits, cumulés avec ceux pour lesquels vous avez été sanctionné de jours de mise à pied par courriers des 20 mars 1998 et 7 mai 1998, sont constitutifs d'une faute grave"