Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914a6
22 avril 2014
22 avril 2014
Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 02 Mai 2012, enregistrée sous le no 11/ 00724 APPELANT : Monsieur Grégory X... ... 72220 ECOMMOY comparant, assisté de Maître Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4fa
25 janvier 2011
25 janvier 2011
. ... 72330 PARIGNE LE POLIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 09/ 006844 du 16/ 12/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) représenté par Maître Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cc8abd3db21cbdd906f4
28 mai 2013
28 mai 2013
.. ... 72420 VAAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2009/ 005426 du 28/ 10/ 2009 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) présente, assistée de Maître Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cca1bd3db21cbdd90c15
22 octobre 2013
22 octobre 2013
ZA du Bray 72320 VIBRAYE représentée par Maître Laurence PAPIN ROUJAS, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Septembre 2013 à 14 H 00 en audience
Source officielleCour d'Appel
6253cbf7bd3db21cbdd8ebe4
8 novembre 2011
8 novembre 2011
... 72210 ROEZE SUR SARTHE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 11/ 001381 du 04/ 03/ 2011 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par Maître Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cc33bd3db21cbdd8f753
22 mai 2012
22 mai 2012
Monsieur Nicolas X... ... 72230 GUECELARD (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/010917 du 19/01/2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par Maître Laurence
Source officielleChambre Prud'homale
6360c5323c369c7f74996d0d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20045 et par Maître THOBY, avocat plaidant au barreau de NANTES INTIMEE : Madame [S] [X] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a43
17 septembre 2013
17 septembre 2013
, décision attaquée en date du 20 Juin 2011, enregistrée sous le no 10/00004 APPELANTE : Société COMPASS GROUP Le Carat 200 avenue de Paris 92326 CHATILLON CEDEX représentée par Maître Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90912
23 juillet 2013
23 juillet 2013
Isabelle ANDRIVON, avocat au barreau du MANS INTIMES : Maître Me Z..., ès-qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de Monsieur Y... ... 72035 LE MANS CEDEX représenté par Maître Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f6
20 mars 2012
20 mars 2012
NIGEREL venant aux droits de la SAS VOGENOR 10 La Barre 72160 THORIGNE SUR DUE représentée par Maître Laurence PAPIN-ROUJAS, avocat au barreau du MANS, en présence de Madame Catherine Y..., gérante
Source officielleChambre Prud'homale
680c6bd98eda960fba78b2c5
24 avril 2025
24 avril 2025
décision attaquée en date du 13 Mai 2022, enregistrée sous le n° F21/00065 ARRÊT DU 24 Avril 2025 APPELANT : Monsieur [I] [S] [Adresse 1] [Localité 3]/FRANCE représenté par Maître Laurence
Source officielleChambre Prud'homale
67134bda208351cec65864e3
17 octobre 2024
17 octobre 2024
SCERIA) [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Eric APPFEL, avocat au barreau de PARIS INTIMEE : Madame [Z] [L] [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE représentée par Maître Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cd27bd3db21cbdd926ba
8 septembre 2015
8 septembre 2015
X... ... 72000 LE MANS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 1033 du 04/ 04/ 2014 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) comparante-assistée de Maître Laurence
Source officielleCour d'Appel
6253cc29bd3db21cbdd8f500
17 avril 2012
17 avril 2012
Maître Julien ROULLEAU, avocat au barreau d'ANGERS INTIMÉE : ASSOCIATION LES RESTAURANTS DU COEUR-LES RELAIS DE LA SARTHE 1 rue du Champ Fleuri 72190 COULAINES représentée par Maître Laurence
Source officielleCHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb88a4cdc6046d472afc51
27 octobre 2025
27 octobre 2025
SUPPLEX (SAS) -, [Adresse 9], La société LABORATOIRES LA MANDORLE (SARL) -, [Adresse 9], La société NATURACEUTIC INTERNATIONAL LVM ASSOCIES (SAS) -, [Adresse 5], Défenderesses, comparantes par Maître PAPIN
Source officielle10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008168778
26 novembre 2004
26 novembre 2004
et de Macouria ont adressé aux habitants de leur commune sur le papier à entête de cette dernière un courrier les invitant à voter pour la liste conduite par M.
Source officielle2ème chambre section A
63660b40bb0cef7f742792e4
3 novembre 2022
3 novembre 2022
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Anne DAMPFHOFFER, Présidente de chambre Madame Laure MALLET, Conseillère Madame Virginie HUET, Conseillère GREFFIER : Mme Véronique LAURENT-VICAL
Source officiellePage 2 sur 2