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504 résultats pour « Laurence SAADA »

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TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre mixte

69d6e572cdc6046d47940da3

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Laurent Pfeiffer, juge, Mme Claire Audin, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Patrick Armand, juge présidant l'audience, M.

Source officielle
CC

civ1

613722ddcd580146774027ac

Cassation

13 février 1997

13 février 1997

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Defrenois et Levis, avocat du Gan incendie accidents et de la société auxiliaire d'aide générale - SADAG -, de Me Le Prado, avocat

Source officielle
TCOM

Référés

69f04fc4cdc6046d47cdc1fd

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

TRIBUNAL DE DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 2 Octobre 2025 par Mme Laurence KOOY, Président assisté de M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6deaacdc6046d4793983c

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SARL à associé unique [S] [B] n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6e7ebcdc6046d4794341f

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SAS à associé unique HC IMMO n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6eb8fcdc6046d47946ce2

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Laurent Pfeiffer, juge, Mme Claire Audin, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

66ff85cca4ff9ec259c09880

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE - SADA, RCS de Nîmes sous le n°580 201 127, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99fbd3db21cbdd88d0e

Appel

9 juin 2006

9 juin 2006

TAMIMOUQuartier Cavani97640 SADA (MAYOTTE)Représentant : Me Said LARIFOU (avocat au barreau de SAINT-PIERRE)Madame Y... X... es qualité d'héritière de X...

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6ded2cdc6046d47939af6

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Laurent Pfeiffer, juge, Mme Claire Audin, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6e6b3cdc6046d4794210a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Laurent Pfeiffer, juge, Mme Claire Audin, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6e6e3cdc6046d47942413

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SAS à associé unique [B] SAS n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6ea70cdc6046d47945b8a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - la SARL BIZANCE [Localité 1] n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TCOM

Référés

69e9bd41cdc6046d47390c3c

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Janvier 2025 par Mme Laurence KOOY, Président assisté de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

5fda2dfd443ea973554c7bd5

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

J] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Véronique MEURIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1275 SAS TFN PROPRETE ILE DE FRANCE [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Daniel SAADAT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b39

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

K..., assuré auprès de la société SADA assurances (la société SADA).

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO01225

Cassation

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Sur le second moyen du pourvoi incident de la salariée, qui est préalable Enoncé du moyen 10.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6e558cdc6046d47940c0a

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

SUR CE : Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : * la SCOP à capital variable MKA CDC [N] [U] n'emploie aucun salarié.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

S.A.M.C.V. MAIFc/S.A

68682d1e4965b5d9df31ed70

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

SADA,, S.A. MIC INSURANCE COMPANY, S.A. MMA IARD, S.A.M.C.V. MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b4bd3db21cbdd8606a

Appel

11 mars 2002

11 mars 2002

, avocat au barreau de PARIS SAADA Y..., né le 16 Février 1976 à PARIS 11EME, PARIS (75) Fils de SAADA Cion et de TAIEB Evelyne De nationalité française, concubin, salarié Demeurant 16, boulevard de La

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd9132d

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente et par Madame Mélanie RAMON, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle

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