de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ARNOULD, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, avocat

./ Laurent Y... Nathalie Z... épouse Y... Florence Y... Laurent A... B... juridictionnelle RG N : 02/01716 - Z... R R E C...

APPELANT Monsieur [E] [D] né le 16 Juin 1996 à [Localité 1] (ALGÉRIE) se déclarant être né le 16 septembre 1996 de nationalité Algérienne comparant en personne, assisté de Me Maeva LAURENS, avocat

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller Raybaud, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat

, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Et assisté de Me Laurent MERLET de la SELARL MERLET PARENT AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : P0327 Monsieur [X] [R] [Adresse 3] [

: C2477 Et assisté de Me Laurent MERLET de la SELARL MERLET PARENT AVOCATS, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : P0327 à DÉFENDEURS Monsieur [Q] [O] [Adresse 2] [Localité 1]

de Paris, toque : J149 Monsieur [G] [F] [Adresse 2] [Localité 10] représenté par Me Francois TEYTAUD, avoué à la Cour assisté de Maître Laurence DE MONTAUZAN, avocat au barreau de Paris, toque

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BONNET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - M.

COLLET, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 375, commis d'office DEMANDEUR ET : LA PREFECTURE DU VAL DE MARNE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me RAVEENDRAN Nitusha, avocat

Laurence, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, du 22 janvier 1998, qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne non dénommée pour infractions

en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Y...

A... n'est pas garant de ses comportements antérieurs ; que la détention provisoire de M.

Laurent conseillers référendaires ; Avocat général : M.

M. l'avocat général DI GUARDIA, les avocats des demandeurs, invités à répliquer, ayant eu la parole en dernier ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 23 juin 2003, joignant

septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, avocat

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Laurent X...

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze octobre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller POMETAN, les observations de Me BOUTHORS, de Me de NERVO, avocats