-Toque nº 1086, [Adresse 2], [Adresse 3] 03 Maître Paul BARROUX -37, [Adresse 4] - la société BASTION SAINT LAURENT SAS ET, [Adresse 5] , [Localité 1] - non comparant Frais de Greffe compris dans les

MJ CORP C/ [C] [G] Expéditions le : 03 JUILLET 2024 la SCP BRILLATZ-CHALOPIN la SCP REFERENS chambre commerciale 24/538 O R D O N N A N C E Le trois juillet deux mille vingt quatre

CHAMBRE CIVILE Arrêt sur omission de statuer Exp + GROSSES le 10 JUILLET 2023 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP CRUANES-DUNEIGRE, THIRY ET MORENO SCP THAUMAS AVOCATS ASSOCIES la SCP BRILLATZ-CHALOPIN

Monsieur [B] [S] né le [Date naissance 4] 1976 à [Localité 10] Madame [E] [J] épouse [S] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 9] demeurant [Adresse 8] DÉFENDEURS Représenté par Me Laurène

assignation en date du 23 février 2026 La cause a été entendue à l'audience du 21 avril 2026 à laquelle siégeaient : - Monsieur Patrick PEREZ, Président, - Monsieur Jean-Albert GRANGE, Juge, - Monsieur Laurent

DE : Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier JUGEMENT PRONONCE PAR : Madame Claudine ARLOT, présidant l'audience AINSI JUGÉ APRÈS DÉLIBÉRÉ DE : Madame Claudine ARLOT, Madame Martine NEGRE, Monsieur Laurent

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Charpin, dont le siège social est ..., Le Puy

William, demeurant Centre Médical, Jas de Bouffan, rue Charloun Rieu à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1988 par le conseil de prud'hommes d'Aix-en-Provence

Laurent A... à payer à l'Etat français la somme de 335 841,66 euros solidairement avec M.

Charline demeurant ... en Baroeul (Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1988 par la cour d'appel de Douai, au profit de Madame HESPEL Y... demeurant ... en Baroeul (Nord) défenderesse

X..., demeurant ... à Saint Laurent Blangy (62223), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1) annule le jugement du 4 juin 1985 par lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant

général de première instance Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale du MANS, décision attaquée en date du 25 Septembre 2013, enregistrée sous le no 22449 Assurée : Mme Charline

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/03715 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5E2 Minute Numéro : Notifiée le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Florence CHARVOLIN de la SELARL

[J] par LRAR - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - à Mme [X] - au directeur de l'[Localité 5] - au JLD copie à Monsieur le PG le 22/01/26 Le Greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DEBATS : Audience Publique du 06 décembre 2024 à 14 heures COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS : * Madame Claudine ARLOT, Juge présidant l'audience * Madame Martine NEGRE, Juge * Monsieur Laurent

Copie transmise par mail : - à [J] [G] par remise de copie contre récépissé par l'intermédiaire de l'établissement hospitalier - à Me Charline LHOTE - au directeur d'établissement - au directeur de

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-philippe AUTIER de la SCP SCP AUTIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0053 Assistée de Me Laurent

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que, s'il est constant que l'appel contre le jugement du 28 juin 2001 du tribunal départemental des pensions d'Aix-en-Provence

SOCIETE GENERALE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Marie-Josèphe LAURENT de la SAS IMPLID AVOCATS ET EXPERTS COMPTABLES, avocats au barreau de LYON TRESOR PUBLIC - SIP [

Benjamin BOISSIERE Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.