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31 résultats pour « Laurent DENIS- PERALDI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

5fe1b7330767eeba3869cb67

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

- DAUDE - PERRAUD Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6549e322bc1a528318e09799

Appel

6 novembre 2023

6 novembre 2023

l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Madame Laurence

Source officielle
CA

CHAMBRE 7 SECTION 1

6163e582578519f70b5eb861

Appel

28 mai 2009

28 mai 2009

Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : SB/MC APPELANTE Madame [G] [O] [R] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par la SCP THERY-LAURENT

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61635151a2ead9ed860b6f4c

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

2009 RG : F 07/00326 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 JANVIER 2011 APPELANTE : [N] [M]-[G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Maud PERILLI

Source officielle
TJ

Chambre Civile

69ced404cdc6046d47e7f362

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurence ROUGET de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maître Lisa HAYERE de l’AARPI

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52969a2c423637907978b

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

ou quittance : 13 050,57 € ; - indemnité de congés payés afférente, en deniers ou quittance : 1 305,05 € ; - indemnité pour frais de procédure : 500 €

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69749e0ecdc6046d47894d45

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

Alors que vous étiez absent depuis neuf mois et demi, vous avez exprimé le souhait de reprendre votre activité professionnelle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfcbd3db21cbdd8ec7c

Appel

6 octobre 2011

6 octobre 2011

BOYER fait valoir que le maître d'ouvrage a payé ces derniers à FIUMARELLA.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fe1b74b0767eeba3869cb6c

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

de la SCP SAINT-LAURENT CHRISTOPHE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN SCI MESTADE [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Maître PARGALA de la SELARL PARGALA - DABAN, avocat au barreau de

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1991:0827JUD001275087

Admin. suprême

27 août 1991

27 août 1991

Perrakis. EN FAIT I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE 7. Citoyen grec, M. Philis exerce depuis 1970 la profession d’ingénieur-conseil.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC001154304

Admin. suprême

7 mars 2019

7 mars 2019

2006 Lorenzo CELOTTO 05/09/1954     26/11/2018     11651/07 01/03/2007 Alfonso Luigi MARRA 18/12/1947 Marra Alfonso Luigi Naples 26/11/2018     13994/07 11/02/2007 Aldo DELLI

Source officielle

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