AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
5fe1b7330767eeba3869cb67
18 décembre 2020
18 décembre 2020
- DAUDE - PERRAUD Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé publiquement par mise à disposition de
Source officielle2ème CH - Section 1
6549e322bc1a528318e09799
6 novembre 2023
6 novembre 2023
l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Jeanne PELLEFIGUES et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Madame Laurence
Source officielleCHAMBRE 7 SECTION 1
6163e582578519f70b5eb861
28 mai 2009
28 mai 2009
Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : SB/MC APPELANTE Madame [G] [O] [R] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par la SCP THERY-LAURENT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
61635151a2ead9ed860b6f4c
26 janvier 2011
26 janvier 2011
2009 RG : F 07/00326 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 26 JANVIER 2011 APPELANTE : [N] [M]-[G] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Maud PERILLI
Source officielleChambre Civile
69ced404cdc6046d47e7f362
2 avril 2026
2 avril 2026
AXA FRANCE IARD dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurence ROUGET de la SCP PIANTA & ASSOCIES, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS, postulant, Maître Lisa HAYERE de l’AARPI
Source officielleSociale A salle 1
62c52969a2c423637907978b
29 avril 2022
29 avril 2022
ou quittance : 13 050,57 € ; - indemnité de congés payés afférente, en deniers ou quittance : 1 305,05 € ; - indemnité pour frais de procédure : 500 €
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
69749e0ecdc6046d47894d45
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Alors que vous étiez absent depuis neuf mois et demi, vous avez exprimé le souhait de reprendre votre activité professionnelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec7c
6 octobre 2011
6 octobre 2011
BOYER fait valoir que le maître d'ouvrage a payé ces derniers à FIUMARELLA.
Source officielle1ère Chambre
5fe1b74b0767eeba3869cb6c
18 décembre 2020
18 décembre 2020
de la SCP SAINT-LAURENT CHRISTOPHE, avocat au barreau de MONT-DE-MARSAN SCI MESTADE [Adresse 7] [Localité 10] Représentée par Maître PARGALA de la SELARL PARGALA - DABAN, avocat au barreau de
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1991:0827JUD001275087
27 août 1991
27 août 1991
Perrakis. EN FAIT I. LES CIRCONSTANCES DE L’ESPÈCE 7. Citoyen grec, M. Philis exerce depuis 1970 la profession d’ingénieur-conseil.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0307DEC001154304
7 mars 2019
7 mars 2019
2006 Lorenzo CELOTTO 05/09/1954 26/11/2018 11651/07 01/03/2007 Alfonso Luigi MARRA 18/12/1947 Marra Alfonso Luigi Naples 26/11/2018 13994/07 11/02/2007 Aldo DELLI
Source officiellePage 2 sur 2