Madame GRANER-DUSSOL, Cadre Greffier, L’affaire oppose : DEMANDERESSE Madame [F] [X] née le 25 Février 1957 à [Localité 2] de nationalité FRANCAISE, demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laurent

d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Vincent Emile Gérard Y... ... 20290 BORGO ayant pour avocat la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, et Me Laurent

GERBAUD-COUTURE ZOUANIA SIMEON, avocats au barreau de TARN-ET-GARONNE DEFENDERESSE : Madame [U] [P] née le 18 Décembre 1982 à BORDEAUX (33000) 2845 Route de l’Aveyron 82000 MONTAUBAN représentée par Maître Laurent

JULES IMMO [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Laurent MASCARAS, successeur de l’association d’avocats CAHEN et RUIMY CAHEN, avocat plaidant, postulant par l’AARPI OHANA ZERHAT, Maître Sandra

2] 1975 à [Localité 3] (LIBAN) de nationalité française, chauffeur de taxi domiciliée : [Adresse 2] [Localité 4] représentés par Me Jessica TOUGE, avocate postulante au barreau d'AGEN et Me Laurent

Mutualité [13] CONFIRMATION PARTIELLE EXPERTISE grosse notifiée le 20 01 23 à Me Olivier ISSANCHOU Me Eric-gilbert LANEELLE Me Laurent

SOCIETE DE TRANSPORT ET DE LOCATION (SOTRAL) INFIRMATION Grosse délivrée le à Me Laurent MASCARAS Me Amarande-julie GUYOT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

- LEVI, avocat au barreau de TARN-ET-GARONNE MSA MIDI-PYRENEES NORD SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 3] [Localité 4] représentée à l'audience par Me Jean-Michel REY du cabinet substituant Me Laurent

Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ *** APPELANTE MSA MIDI-PYRENEES NORD SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Laurent

PEPRATX NEGRE, avocat au barreau de MONTPELLIER, INTIMEE : MSA MIDI-PYRENEES NORD [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Charles CALLAMAND, avocat au barreau de MONTPELLIER, substituant Me Laurent

SELARL SOPHIE CARBONEILL AVOCAT, avocat au barreau de TOULOUSE [14] SERVICE CONTENTIEUX [Adresse 1] [Localité 4] représentée à l'audience par Me Jean-Michel REY du cabinet substituant Me Laurent

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE [7] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Laurent

Monsieur FOUQUET, Président GREFFIER : Madame FORNILI PARTIES : DEMANDERESSE Madame [R] [M] épouse [X] née le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 4] (21) demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Laurent

TOULOUSE 2ème chambre *** ARRÊT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX *** APPELANTE Madame [F] [N] NÉE [K] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Laurent MASCARAS de la SELARL

Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F22/01004) [J] [K] CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Laurent

COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU SEPT JUILLET DEUX MILLE VINGT TROIS *** APPELANT Madame [Y] [T] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Laurent

31555.2019.015590 du 24/06/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de TOULOUSE) INTIMÉE MUTUALITÉ SOCIALE AGRICOLE MIDI PYRÉNÉES NORD [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Laurent

SAVENERGY, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laurent MASCARAS de l'ASSOCIATION D'AVOCATS MASCARAS CERESIANI - LES AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES S.A.