B C, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler : - l'arrêté du

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 3 OCTOBRE 2024 à la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI LD ARRÊT du

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 09 JUILLET 2024 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SELAS FIDAL ARRÊT du : 09 JUILLET

E B, représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2025-LLR-010 du 17 janvier 2025 par lequel la préfète de l'Isère a retiré sa carte de résident SGQIZVAWK valable du 19

C..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 août 2025 par lequel la préfète de la Savoie lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai

B..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 septembre 2025 par lequel la préfète de l’Isère a procédé au retrait de sa carte de résident d’une durée de dix

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 21 JANVIER 2025 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI la SCP LE METAYER ET ASSOCIES JMA ARRÊT

de nationalité Française né le 08 Août 1957 à TERRASSON (19520), demeurant ...

Après délibéré au cours duquel Madame Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp + GROSSES le 20 AVRIL 2023 à la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI Me Alexis DEVAUCHELLE ABL ARRÊT du : 20 AVRIL

sur le matériau de couverture des terrassons Il ressort des explications de M.

Laurent, la société Paternoster, la société EMAB, la société EMC2, M. A...Jacques ès qualités, M.

Représentée et assistée sur l'audience par Me Denis-clotaire LAURENT, avocat au barreau de PARIS, toque : R010 SA ALBINGIA Compagnie d'Assurances prise en la personne de ses représentants légaux No

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 13 avril 2023 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI la SCP HOUSSARD ET TERRAZZONI FCG ARRÊT du :

le siège est 6 plaza Antonio Maura, 08021 Barcelone (Espagne), prise en la personne de son représentant légal en France, domicilié 4 boulevard Georges Clemenceau, 66000 Perpignan, 5°/ à la société Laurent

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 21 Octobre 2024 -Président du TJ de [Localité 13] - RG n° 24/54234 APPELANTE Mme [T] [P] [Adresse 9] [Localité 2] Représentée par Me Patricia TERRONI

C..., représenté par Me Terrasson, demande au tribunal : 1°) d’annuler : - à titre principal, l’arrêté n°2024-LM 51 du 4 juin 2025 par lequel la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer un titre

suffisance du réseau d'eau potable est attestée par le syndicat intercommunal des eaux de la forêt du Theil ; que le réseau électrique a la capacité suffisante dans la mesure où la réserve du cabinet Terragone