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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f003f1cdc6046d47c7b62d
10 avril 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 Avril 2025 par Mme Laurence KOOY, Président assisté de M.
Cour d'Appel
6253cc1ebd3db21cbdd8f2f2
20 mars 2012
Laurent X...
2e chambre civile
644b63bdc51457d0f882dd97
27 avril 2023
de chambre empêché, assistée de Laurence SENDRA, Greffier, Vu les conclusions d'incident de Me Sébastien VIDAL pour SAS LEANOVA en date du 21 avril 2023 adressées au Président de la chambre; L'intimée
civ1
613722a2cd580146773ff6e6
26 mars 1996
Laurent-Atthalin, conseiller référendaire rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.
1ère Chambre
68f31f0147bd0e19a239d4c9
17 octobre 2025
de la Cour d'Appel de PAU, Dans l'instance opposant : Madame [J] [K] née le 29 avril 1988 à [Localité 5] de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Maître Laurent
Trib. de Commerce
6a0d8839cdc6046d474b806f
22 janvier 2026
2025RJ1915 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société VELOGIK [Adresse 1] Date d'ouverture : 25 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD Olivier Juge-Commissaire suppléant : Monsieur CAIMANT Laurent
69bcfee0cdc6046d474cf47c
9 avril 2025
Commerce de NICE, assisté de M Geoffrey ZENATI, Greffier Nous Sylvain CAILLEUX Juge chargé du contrôle des mesures d'instruction, dans l'instance opposant DEMANDEUR: [Adresse 1] [Localité 2] Me Florian VIDAL
6a0d885fcdc6046d474b8337
: La société Vélogik Management + Maintenance [Adresse 1] [Localité 1] Date d'ouverture : 25 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur PICARD Olivier Juge-Commissaire suppléant : Monsieur CAIMANT Laurent
CTX PROTECTION SOCIALE
66aa96f0b6beb667f22ffdc8
17 juillet 2024
124-1 du code de la sécurité sociale) JUGEMENT RECTIFICATIF 17 Juillet 2024 MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00573 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ILYI AFFAIRE : [K] / Organisme MDPH DE LA LOIRE Madame VIDAL
cr
61372608cd580146774226d8
25 janvier 2000
l'égorgement ; qu'en ajoutant : "on nous égorgera un jour et nous l'aurons bien mérité", elle ne fait qu'exprimer, dans des termes sans doute quelque peu exagérés, la crainte que, si les autorités publiques laissent
2ème chambre section A
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16 avril 2026
SCP FORTUNET ET ASSOCIES, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMES LE SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX ORDONNANCE Nous, Virginie HUET, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL
6253cd07bd3db21cbdd92119
6 mars 2015
Numéro d'inscription au répertoire général : 13/ 20879 Décision déférée à la Cour : Jugement du 16 Avril 2013- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 12/ 02357 APPELANT Monsieur Laurent
Chambre 3 - CONSTRUCTION
6a0f655ccdc6046d477d16bd
21 mai 2026
GROUPE ANTIPOLYS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Laurent LATAPIE de la SELARL SELARL LAURENT LATAPIE AVOCAT, avocats au barreau de DRAGUIGNAN, avocats plaidant Madame
1ère chambre civile
69df22decdc6046d47481704
14 avril 2026
de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER Madame [P] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Bernard VIDAL de la SCP TRIAS, VERINE, VIDAL, GARDIER
69f0991bcdc6046d47d4123d
VINGT-SIX Rôle n° 2025F6654 Procédure 2025RJ1911 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société URBAN HOME INVESTMENT [Adresse 1] Date d'ouverture : 25 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur CAIMANT Laurent
69ba20aecdc6046d470ad50d
déclaration a été effectuée le 19 janvier 2026 par : la société RÉNOVATION INNOVATION ÉNERGÉTIQUE [Adresse 1] [Localité 1] en personne et représenté par Maître Eloïse LAPRESTEY -Toque n° [Adresse 2] Maître Laurent
ordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR91062
21 novembre 2024
concernant en outre : la Mutuelle architectes français assurances, ayant la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, la société d'Architecture Rouquette - Vidal
comm
6137236bcd580146774097dc
X..., directeur de la société ICD, fait expressément référence à la "quote-part caution cédée à Vital Réinsurance" concernant le "E...
69c9ee26cdc6046d47777f81
La déclaration a été effectuée le 03 avril 2025 par : La société BAYOL & Cie, [Adresse 1], [Localité 1] en personne et représenté par Maître Laurent LELIEVRE -Toque n°, [Adresse 2] Convocation lui a été
8ème chambre
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28 janvier 2026
EXPRO, JCP de VILLEFRANCHE SUR SAONE, décision attaquée en date du 13 Mai 2025, enregistrée sous le n° 22/00452 Madame [K] [V] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Marie-josèphe LAURENT de
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