A..., représenté par Me Lebughe-Mangai, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision n° CAR-IDF2-2025-02-24-A-00020689 par laquelle le directeur du Conseil national des activités privées de sécurité

B, représenté par Me José Lebughe Mangai, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 500 euros au titre des dispositions de l'article L.

B, représenté par Me José Lebughe Mangai demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2118691/5-1 du 7 juillet 2023 rendu par le Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision contestée

2 du décret n8 621377 du 19 novembre 1962, relèvent de l'organisation autonome des professions industrielles et commerciales les vendeurs-colporteurs de presse à domicile justifiant d'un contrat de mandat

du décret n° 62-1377 du 19 novembre 1962, relèvent de l'organisation autonome des professions industrielles et commerciales les colporteurs-vendeurs de presse à domicile justifiant d'un contrat de mandat

Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 22 décembre 2023 : - le rapport de Mme Dhiver, - les observations de Me Lebughe-Mangai, avocat de M. B, assisté d'un interprète en portugais.

D C, représenté par Me Lebughe-Mangai, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 novembre 2023 par lequel le préfet de police a décidé son transfert aux autorités croates ; 2°) d'enjoindre

5] de nationalité Marocaine, demeurant [Adresse 2] [Localité 3] Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître José LEBUGHE-MANGAI

C, représenté par Me Lebughe Mangai, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 décembre 2022 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement

du décret n° 62-1377 du 19 novembre 1962, relèvent de l'organisation autonome des professions industrielles et commerciales les colporteurs-vendeurs de presse à domicile justifiant d'un contrat de mandat

A B, représenté par Me Lebughe-Mangai, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer

X... a fait l'objet d'un mandat d'arrêt européen, délivré le 19 mai 2010, par les autorités judiciaires espagnoles, en vue de l'exercice de poursuites pénales du chef de ravages terroristes pour avoir,

vue ; Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [H] [V] est représenté à l’audience par un avocat commis d’office Maître José LEBUGHE-MANGAI

[Z] [R], prise en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société Art Maniac, dont le siège est [Adresse 1], défenderesses à la cassation.

droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, Monsieur [D] [R] a fait savoir qu’il souhaitait être représenté à l’audience par un avocat commis d’office Maître José LEBUGHE-MANGAI

le 27 Novembre 1988 à [Localité 3] de nationalité Algérienne Sdf Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître José LEBUGHE-MANGAI

Matalon ; - Les observations orales de Me Lebughe-Mangai, avocat commis d'office représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2022, Mme D B, représentée par Me Lebughe Mangai, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

B, représentés par Me Lebughe Mangai, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de condamner la commune de Saint-Germain-Lès-Arpajon à leur verser, à titre provisionnel, la

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Lebul par ITM Entreprises et la société Vicoise