Gilles, Max, Gérard Z..., demeurant à Petit Coeur, commune de Lechère, Aigueblanche (Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1992 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile), au profit

[I] [K] [J] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Maître Patrick MILLOT de l’ASSOCIATION LECHLER BERNARDY - #R0107 représenté par Maître Patrick MILLOT de l’ASSOCIATION LECHLER BERNARDY - #R0107 DEFENDERESSE

Lehel Istvan Kovacs, est un ressortissant roumain né en 1975 et résidant à Săcele. Il est représenté devant la Cour par M e   I.   Varga, avocat à Budapest.

MINISTRE DE L'URBANISME ET DU LOGEMENT enregistré le 2 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule un jugement en date du 10 juin 1985 par lequel

L'Accord collectif portant sur la Complémentaire Santé LECHEF

C n'avaient pas été engagés dans l'intérêt direct de la société Lecheres Invests sans faire état d'aucun élément de fait, tel que la nature des dépenses ou les circonstances dans lesquelles elles ont été

, la cour d'appel a déduit du seul agissement anticoncurrentiel qu'aurait commis cette société l'existence d'une faute civile envers la société Lectiel : « la faute qui fonde l'action indemnitaire de Lectiel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société BPE Lecieux que sur le pourvoi incident relevé par la société Sandvik

ROQUES ET LECOEUR ALES a rompu le contrat avec effet immédiat.

Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me GARAUD, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - LECHAT

Cette offre a été refusée par Lectiel.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (ANGERS, 28 MAI 1969) D'AVOIR DEBOUTE POUPARD DE SA DEMANDE EN PAYEMENT A L'ENCONTRE DE LECHAT DE LA SOMME DE 59000 FRANCS, DEMANDE

, INSUFFISANCE ET NON-PERTINENCE DE MOTIFS, DEFAUT DE REPONSE A CONCLUSIONS ET MANQUE DE BASE LEGALE :ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE FORMEE PAR LECOEUR

la juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 15 juillet 2025 par laquelle lechef

: - commis une erreur de droit en jugeant que l'administration apportait la preuve que les frais de voyage et de déplacement de Mme C n'avaient pas été engagés dans l'intérêt direct de la société Lecheres

DE SA PRETENTION, AUX MOTIFS QUE, DANS LES RAPPORTS ENTRE LECLERE, BONDOUX ET MOREAU, LA CESSION D'ACTIONS CONSTITUE EN ACTE PUREMENT CIVIL DONT LA PREUVE DOIT ETRE RAPPORTEE SUIVANT LES REGLES DU CODE

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Bernard, Lucien B..., 2°/ Madame F..., Odette, Denise, Alice C..., épouse B..., demeurant tous deux à Plessis Pigy, Lechelle

X..., agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la société Lectiel, en redressement, à M.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par la société BPE Lecieux ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° M 20-14.856 contre le jugement rendu le 19 novembre 2019 par le tribunal de commerce d'Aubenas (1re chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Leclere