AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Blanchard-Lefort, société à responsabilité limitée, dont le siège est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Blanchard-Lefort, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Lecourt, conseiller, Mme Raynal-Bouche, conseiller, Mme Jourdan, conseiller, Mme Bousquel, conseiller" ; alors, selon le moyen, que les renvois après cassation d'un arrêt sont portés aux audiences solennelles

, d'autre part ; que certes l'affrontement avec le conducteur du tracteur a été recherché par les frères Z... qui ont volontairement suivi l'engin agricole, arrêté leur véhicule dans la rue Lecomte ; qu'Y

13 novembre 1997 à 13 heures 05, la voiture conduite par Jacques X... qui circulait sur le CD 1015 dans le sens Gamaches-Eu et qui devait quitter cette route sur sa gauche pour s'engager dans la rue Legout

est apparemment licite et qui peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; que, selon des informations communiquées à Dominique Jasinski, inspecteur des Impôts et Daniel Lecomte

J... a été engagé par la société Lefort & fils le 9 août 1993 en qualité de VRP ; que, le 1er avril 1997, les parties ont conclu un contrat d'agent commercial dans le cadre duquel M.

1990 [T] [L] avait fait donation par préciput et hors part à [H] [D] de la nue-propriété des 4/8ème indivis lui appartenant en pleine propriété sur l'ensemble des parcelles louées à la SCEA de Lessart

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Leporq et cie (veuve Ernest), dont le siège social est Boîte

A... des "difficultés psychologiques réactionnelles" consécutives à l'accident, ni le certificat du médecin psychiatre Lecourt, qui imputait également à l'accident la dépression dont souffrait M.

ENTREPRISE LEFORT FRANCHETEAU - E.L.E.F.

REMY ET LEBERT à payer à la SAS SAMSIC la somme de 1.500 € au titre des frais irrépétibles ; * CONDAMNER la SARL REMY ET LEBERT aux entiers dépens, dont 202,77 € au titre de la procédure d'injonction

diffusion (la société Leporc) pour l'acquisition, la remise en état et la revente d'un chalutier, seul élément d'actif d'une société en redressement judiciaire dont la banque était créancière ; que la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Lesserteur du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société hôtelière Langlais Lecomte, dont le siège est ..., en cassation

Gauthier, conseiller rapporteur, en son rapport oral, Mélina Rouillère, en ses observations, X..., en ses observations, Y..., en ses observations, Maîtres Allamand et Lecomte, en leurs plaidoieries respectives

du refus opposé par le maire de Lambersart à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des actes notariés, des contrats ou du compromis de vente des terrains du stade Guy Lefort

de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : R110 S.A.S.

de l'ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : R110 S.A.S.

formé opposition par une assignation délivrée le 30 juin 1992 au CGI et enrôlée au greffe du tribunal le 27 juillet suivant; que le CGI a soulevé l'irrecevabilité de cette voie de recours et les époux Lesort