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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
67fd505ee85d0474bddb3cc4
1 avril 2025
plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien LESAGE
2EME PROTECTION SOCIALE
6879d86265b5a3ab8ca54ef1
10 juillet 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, présidente, M.
4e Chambre A
6162b8ceefb73d2e55750e37
24 mai 2013
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Monsieur Georges TORREGROSA, président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00907
27 septembre 2011
que ce sont les dirigeants de cette société qui ont pris les décisions essentielles à son sujet avant et après sa fusion ; Qu'en particulier, en 1999, Messieurs Y... et C...ont décidé d'acheter à Monsieur
Pôle 4 - Chambre 9
5fda8cdba125531c83160c7e
20 juin 2019
° SIRET : 450 275 490 00057 [Adresse 1] [Localité 7] Représentée et assistée de Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉS Monsieur
7ème chambre 1ère section
678ea1f7bfd75b73b3e3f297
14 janvier 2025
Signé par Madame Perrine ROBERT, Présidente et par Madame Lénaïg BLANCHO, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
635236ef8c924eadffcc48f5
20 octobre 2022
répertoire général : N° RG 20/05450 - N° Portalis 35L7-V-B7E-CBVYX Décision déférée à la Cour : Jugement du 9 décembre 2019 - Tribunal d'Instance de BOBIGNY - RG n° 11-19-000428 APPELANT Monsieur
5fda8cd7a125531c83160c73
, avocat au barreau de PARIS, toque : D0983 INTIMÉ Monsieur [B] [P] né le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2] (8ème) [Adresse 2] [Localité 2] Représenté et assisté de Me Cathy BOUCHENTOUF
TARIFICATION
65ab712436bfc00008d68bd0
19 janvier 2024
Renaud DELOFFRE, président assisté de Monsieur Thierry HAGEAUX et Monsieur Marc DROY, assesseurs, nommés par ordonnances rendues par Madame la première présidente de la cour d'appel d'Amiens les 03 mars
6879d86465b5a3ab8ca54f0d
15 juillet 2025
ARRET N° [B] C/ S.A.S. [12] S.A.S. [19] [17] Copie certifiée conforme délivrée à : -Me Stéphane CAMPAGNE -Monsieur [Z] [B] -S.A.S
CTX PROTECTION SOCIALE
69cd6547cdc6046d47c6e778
1 avril 2026
A titre infiniment subsidiaire, elle demande au tribunal de rejeter la demande de majoration de la rente et la demande de provision de monsieur [J] [M] et, en tout état de cause, de condamner monsieur
Chambre sociale
6455f02f6d2f7dd0f861bfc1
13 avril 2023
les engins de levage.
CHAMBRE SOCIALE A
651e536ba81daa831884f4d6
4 octobre 2023
La proposition de reclassement sur un poste d'accueil au garde meuble à [Localité 8] me semble compatible avec les préconisations de l'avis médical, vous pouvez donc proposer ce poste de travail à Monsieur
659e43a755379800088470ee
9 janvier 2024
Pascal HAMON, Président, et Mme Véronique CORNILLE, Conseiller, qui en ont délibéré conformément à la loi.
6688de32676b73dd81b96e86
4 juillet 2024
BANQUE N° SIRET : 542 097 902 04319 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Sébastien MENDES GIL de la SELAS CLOIX & MENDES-GIL, avocat au barreau de PARIS, toque : P0173 INTIMÉS Monsieur
67932fe69097fd849ae8ac38
23 janvier 2025
24/10242 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRLW Décision déférée à la Cour : Jugement du 29 décembre 2022 - Tribunal de proximité de SAINT OUEN - RG n° 11-22-000331 DEMANDEURS À LA RÉINSCRIPTION Monsieur
Chambre sociale 4-4
6629f376dc6faf0009588b3b
24 avril 2024
le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT-QUATRE AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur
Ch. Sociale - Section B
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23 octobre 2025
d'une décision (N° RG 2023-5998) rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de GRENOBLE en date du 05 juillet 2024 suivant déclaration d'appel du 17 juillet 2024 APPELANT : Monsieur
6879d86265b5a3ab8ca54eeb
11 juillet 2025
pour son fils mineur, [G] [I] [Adresse 3] [Localité 7] Représentée par Me René DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de LILLE substitué par Me Irénée DE BOTTON, avocat au barreau de LILLE Monsieur
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