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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge Libertés Détention
6866c686d33109fd079aa501
2 juillet 2025
2025, Accorde l’aide juridictionnelle provisoire à Mme [V] [Z], Autorise le maintien de l’hospitalisation complète de Mme [V] [Z], Dit que la présente décision sera notifiée à : Mme [V] [Z] Me Lenaïg
6866c687d33109fd079aa51d
[N] [H] né le 20 Décembre 1975 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Lenaïg HAMON, avocat au barreau de BORDEAUX,
6866c687d33109fd079aa529
[Z] [U] [W] né le 24 Février 2001 actuellement hospitalisé au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoqué, comparant assisté de Me Lenaïg HAMON, avocat au barreau de BORDEAUX
6866c686d33109fd079aa50b
HAMON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, PARTIE INTERVENANTE : Mme [X] [V] [R] - Mandataire régulièrement avisé, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur de
6866c687d33109fd079aa535
L.3211-12-2 ) représentée par Me Lenaïg HAMON, avocat au barreau de BORDEAUX, commis d’office PARTIE INTERVENANTE : Mme [Y] [U] régulièrement avisée, non comparante MINISTÈRE PUBLIC : Madame le Vice-Procureur
6866c686d33109fd079aa4fc
non comparant, DÉFENDEUR : Mme [O] [S] née le 10 Avril 1982 à PARIS actuellement hospitalisée au Centre Hospitalier Spécialisé CHARLES PERRENS, régulièrement convoquée, comparante assistée de Me Lenaïg
6866c688d33109fd079aa54b
HAMON, avocat au barreau de BORDEAUX, avocat commis d’office, PARTIE INTERVENANTE : M.
Chambre sociale TASS
6620b8c0bd6a8f00086ab86f
17 avril 2024
L'annexe du présent arrêté précise que sont notamment visés par la définition des appareils de levage les hayons élévateurs.
PPP Contentieux général
65b00dcfb98137c174786261
18 janvier 2024
HAMON loco Me Laure COOPER, avocat au barreau de BORDEAUX 2°) Monsieur [P] [O], demeurant [Adresse 3] [Localité 4] Comparant en personne DÉBATS : Audience publique en date du 23 Novembre 2023
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201771
21 novembre 2013
2011), rendu sur renvoi après cassation (2e Civ. 28 mai 2009, n° 08-16. 942), que le 3 août 1999, Michel Y..., salarié de la société Bauduin et fils, a été blessé par une palette chargée, tombée du hayon
ECLI:FR:CCASS:2009:C200844
28 mai 2009
de la société BAUDUIN, au sein de cette entreprise et que Monsieur Y..., chauffeur-routier venu livrer ladite marchandise se trouvait à l'avant de son véhicule afin de commander les mouvements du hayon
Chambre Sociale
6789fa470c7dc206c9eb7e4d
14 janvier 2025
Elle prétend enfin que l'accident est dû à une mauvaise manipulation du hayon de levage par le salarié.
PPP Référés
65dce0936f3a33381eb57817
26 janvier 2024
AVOCATS DEFENDERESSE : Madame [U] [I] [B] née le 28 Septembre 1999 à [Localité 6] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Lenaïg HAMON (Avocat au barreau de BORDEAUX) DÉBATS
65dce0946f3a33381eb578f2
En cas de non-respect de ce moratoire, Monsieur [X] [C] et Madame [X] [M] seront autorisés à poursuivre l'expulsion de Madame [S] [F].
1ère CHAMBRE CIVILE
67875259fc8e837eda8a6266
HAMON, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉE : S.A.
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10632
12 juin 2019
W..., avec l'accord de Monsieur D...
Ch.protection sociale 4-7
6973166fcdc6046d4763468d
22 janvier 2026
un volet hayon.
PS élections pro
66104195c9ea95b316fe1bbe
4 avril 2024
B] [OV], Monsieur [M] [ZE], Monsieur [A] [SY], Madame [W] [FZ] épouse [P], Monsieur [EL] [P] et Monsieur [MF] [Z], Madame [U] [H] et Madame [C] [X], tous membres du COMEX de la société GROUPE FIDU,par
CTX PROTECTION SOCIALE
69cd6535cdc6046d47c6e655
1 avril 2026
au bas du camion à l’aide du hayon prévu à cet effet.
2EME PROTECTION SOCIALE
67ee196b6cff766e94e38a02
2 avril 2025
Pascal HAMON en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL, président, M.
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