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337 résultats pour « Leonahart »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2505654_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2309098_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2413604_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Leonhardt pour M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046795578

—

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Accord sur le Travail de Nuit au sein de la société SPURGIN LEONHART

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051858377

—

27 mai 2025

27 mai 2025

Accord d'entreprise sur l'Egalité Professionnelle Hommes / Femmes SPURGIN LEONHART

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2406118_20240624

Administratif

24 juin 2024

24 juin 2024

Article 3 : La demande de Me Leonhardt au titre de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 est rejetée. Article 4 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme E C et M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048387014

—

10 octobre 2023

10 octobre 2023

Accord portant sur la composition du comité social et économique central de la société SPURGIN LEONHART

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048237412

—

13 septembre 2023

13 septembre 2023

Accord portant sur le nombre et le périmètre des établissements distincts dans le cadre des élections du CSE au sein de la société SPURGIN LEONHART

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2404147_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2604396_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

B... à l’aide juridictionnelle et sous réserve que Me Leonhardt renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l’État, ce dernier versera une somme de 1 000 euros à Me Anaïs Leonhardt

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202969_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA01294_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

B A, représenté par Me Anaïs Leonhardt, a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 29 septembre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a refusé la délivrance d'un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2606591_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

B..., épouse C..., représentée par la SCP Bourglan - Damamme - Leonhardt, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2409656_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

l'Etat le versement à Me Leonhardt de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01624_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Article 3 : L'Etat versera à Me Leonhardt la somme de 1 500 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Leonhardt renonce

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303507_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

l'État le versement de la somme de 1 000 euros à Me Leonhardt.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404146_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2309815_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

l'Etat le versement à Me Leonhardt de la somme de 1 100 euros.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2506956_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Leonhardt, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2602104_20260217

Administratif

17 février 2026

17 février 2026

définitive de son client à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à verser à Me Leonhardt.

Source officielle

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