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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04284_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
A D, agissant en son nom et pour le compte de la section de Lespinasse et la FASC 15 ont demandé l'annulation de cet arrêté. M.
Source officielleChambre 1
DTA_2201846_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par suite, le moyen tiré de l’irrégularité de la procédure menée avec la SCI Château de Lespinasse doit être écarté.
Source officielleContestations Honoraires
62d649abaa6a2f06030d27fe
18 juillet 2022
18 juillet 2022
La société [U] Lépinay soulève l'irrecevabilité du recours de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404290_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
G et Mme H F, M. et Mme O, M. et Mme N et M. et Mme B et L J demandent au tribunal d'annuler le permis de construire n° 03129324C0004 accordé par le maire de Lespinasse à la SCCV Lespinasse Beldou.
Source officielleContestations Honoraires
626a2f7c71469e057d789b45
27 avril 2022
27 avril 2022
Trois factures d'honoraires ont été émises par la société Honhon Lepinay pour un total de 2 473,97 euros HT soit 2 968,76 euros TTC. Contestant ces factures, M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404846_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
C A et Mme B A demandent au tribunal d'annuler le permis de construire accordé le 25 juin 2024 à la société Lespinasse Beldou par le maire de Lespinasse en vue de l'édification d'un immeuble collectif
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2405178_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 août 2024, M. et Mme B demandent au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 juin 2024 par lequel le maire de Lespinasse a délivré à la société
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400773_20240216
16 février 2024
16 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 février 2024, la commune de Lespinasse, représentée par Me Fernandez-Bégault, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L.
Source officielle2ème chambre cab. D
6a0230d2cdc6046d47671f4c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
DBYS-W-B7I-NKPA ------------- [W], [C] [G] épouse [S] [Q], [E] [S] C/ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Le Brun CE+CCC : Me De Lespinay
Source officielle2 ch cab 2
6a207725cdc6046d47fdc8d6
22 mai 2026
22 mai 2026
[Z] [A] C/ [Q] [I] [G] épouse [A] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 Mai 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2601919_20260217
17 février 2026
17 février 2026
D... épouse B..., représentée par Me de Lespinay, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de modifier l’ordonnance du 6 mai 2025 n°
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307068_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représentés par Me Cobourg-Goze, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 juin 2023 par lequel le maire de Lespinasse a délivré un permis de construire valant permis de démolir à la
Source officielle2 ch cab 2
6a20771ecdc6046d47fdc860
22 mai 2026
22 mai 2026
[P] [M] [E] [D] [F] [Y] épouse [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX JUGEMENT PRONONCE LE 22 Mai 2026 Publiquement par Camille CAMPA, Juge, juge aux affaires familiales assistée de Barbara LESPINASSE
Source officielle9ème Chambre
DTA_2114619_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
B E et Mme A D, représentés par Me de Lespinay, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 20 octobre 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2406582_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
D B et Mme A F C épouse B, cette dernière agissant en son nom et en qualité de représentante légale de son fils mineur E C, représentés par Me de Lespinay, demandent au juge des référés : 1°) sur le
Source officielleCharges de copropriété
69845eb5cdc6046d47ff1b62
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Assignation du : 06 Février 2024 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la société ORALIA LEPINAY
Source officielleChambre 2 A
66863cf5b1dbbe3bae60027a
2 juillet 2024
2 juillet 2024
[U] [T] PROMOTION IMMOBILIERE Représentée par Me Eulalie LEPINAY, avocat au barreau de COLMAR S.E.L.A.R.L.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2208531_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
B C, représenté par Me De Lespinay, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le
Source officielleciv3
60794ca89ba5988459c465d1
19 juillet 1995
19 juillet 1995
X... a donné à bail à la société Peletier Haussmann hôtel un immeuble à usage commercial et confié au cabinet Lepinay et Mallet la gestion de son bien ; qu'un congé a été délivré à la locataire, le 28
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b6b6
29 mai 1973
29 mai 1973
MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A LA COUR D'APPEL DE N'AVOIR RENDU L'ARRET DEFERE (DIJON, 22 OCTOBRE 1971) CONFIRMANT LE JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE QUI A PRONONCE LA FAILLITE PERSONNELLE DE LESPINASSE
Source officiellePage 2 sur 28
DE LESPINAY, Florence Marie Joséphine Ghislaine, GIVELET
06/05/2025
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DE LESPINAY, Alix
17/01/2021
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LAVENU - LESPINAY DE BEAUMONT
06/10/2017
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