judiciaire - CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Marc ABSIRE, avocat au barreau de ROUEN, DÉFENDEUR (S) : Monsieur [O] [S] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Henri LETROUIT

née le 09 Juin 1995 à [Localité 3] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Isabelle BERTHELOT de la SCP H2C, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20210250 et Me Henri LETROUIT,

judiciaire - CIPAV [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Marc ABSIRE, avocat au barreau de ROUEN, DÉFENDEUR (S) : Monsieur [Y] [F] [Adresse 3] [Localité 1] représenté par Maître Henri LETROUIT

ET : PARTIE DEFENDERESSE : Sté CRP [Adresse 2] représentée par Mme LETROU, présidente, d'autre part, Par requête en date du 12/06/2025, le représentant du ministère public requiert, conformément à l'article

Philippe Y..., demeurant rue Leroutier Halinghem, 62830 Samer, en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1996 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de la société des Golfs d'Hardelot

AUTOMOBILES PEUGEOT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Catherine POIRIER de la SCP SCP D’AVOCATS POIRIER LETROUIT, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL

/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de ANGERS) Représenté par Me Isabelle BERTHELOT de la SELARL H2C, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20220052, et Me Henri LETROUIT

boissons à consommer sur place, sont soumises à la réglementation administrative des débits de boissons dans les conditions fixées par l'article 1655 du code général des impôts ; que le deuxième et letroisième

CAEN PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU 22 AVRIL 2025 APPELANTE : Madame [C] [V] née le 22 Juillet 1983 à [Localité 11] [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée de Me Sabrina LETROUIT

juridictionnelle Totale numéro 2006 / 003506 du 15 / 09 / 2006 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS) représenté par la SCP CHATTELEYN ET GEORGE, avoués à la Cour assisté de Maître Henri LETROUIT

138 609,75 FRANCS QUE COMME UN ELEMENT DU COMPTE DES PARTIES TEL QU'IL SE PRESENTAIT APRES LA VENTE SOUS CONDITION SUSPENSIVE ET QUE CET ELEMENT NE POUVAIT ETRE EXTRAIT DU COMPTE QUI ETAIT NUL POUR LETOUT

04 Octobre 1952 à [Localité 6] (78) [Adresse 4] [Localité 3] Représentés par Me Isabelle BERTHELOT de la SELARL H2C, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20220248 et Me Henri LETROUIT

Le 13 septembre 2022, Madame [W] [Y] s'est déclarée comme étant le nouvel entraîneur des deux équidés auprès de la Société d’encouragement à l'Elevage du Cheval Français (désormais dénommée LeTrot).

MIC INSURANCE COMPANY, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Catherine POIRIER de la SCP SCP D’AVOCATS POIRIER LETROUIT, avocats au barreau du MANS COMPOSITION DU TRIBUNAL

naissance 4] 1956 à [Localité 9] (ALGERIE) [Adresse 6] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle BERTHELOT de la SELARL H2C, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 20220056, et Me Henri LETROUIT

délai d'un mois à compter du jugement à intervenir ou à titre subsidiaire de lui délivrer, dans le délai de huit jours, une autorisation provisoire de séjour dans l'attente du réexamen de sa situation, letout

INTER BATIMENT Lenruit route de la gare 56230 QUESTEMBERT représentée par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assistée de Me GUITARD, avocat SCP LE DORTZ ET BODELET es qualité liquidateur à la liquidation

juridictionnelle Totale numéro 2025000440 du 05/05/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Coutances) non comparant représenté par Maître Léna LECAPLAIN, substituée par Maître Bénédicte MAST, LETROUIT

.- (agissant en qualité d'héritière de Madame Catherine X..., décédée le 30 avril 2013) ... 72000 LE MANS non comparantes-représentées par Maître Henri LETROUIT, avocat au barreau du MANS INTIMEE

                      , 3°/ la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, dont le siège est [...]                                                      , 4°/ la société Leconte-Lemoine-Lecomte Legrouste-Gilquin