A TITRE DE PRET ; QU'IL FUT TOUTEFOIS ETABLI QU'EN REALITE COMTE N'AVAIT PRETE A LETURGIE AUCUNE SOMME D'ARGENT ET QUE LA SOMME MENTIONNEE A L'ACTE REPRESENTAIT LE SOLDE DU PAR LETURGIE SUR LA CESSION

Ont été entendus au cours de l'audience publique, après présentation du rapport, les observations de Me Ganne, substituant Me Leturq, représentant M. A.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2024, Mme C B épouse A, représentée par Me Leturcq, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme A B, représentée par Me Leturcq, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 octobre 2021, et deux mémoires, enregistrés les 28 mars et 28 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal :

C..., représentée par Me Leturcq de la selarl Noûs Avocats demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 11 septembre 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2022, Mme A B, représenté par Me Leturcq , demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 mai 2022 par laquelle le directeur

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SES TROIS BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE ( ROUEN, 9 DECEMBRE 1970 ) QUE LEDUCQ A OBTENU, EN JUIN ET JUILLET 1956 DE NYTRAI, GERANT MAJORITAIRE

Vu 1°), sous le n° 272126, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 et 27 septembre 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI CHOPIN-LETURC

services de santé et des services sociaux des Bouches-du-Rhône, le syndicat départemental Sud santé-sociaux des Bouches-du-Rhône et l'Union syndicale des syndicats CGT de l'AP-HM, représentés par Me Leturcq

Fédi, magistrat désigné ; - et les observations de Me Ganne, substituant Me Leturcq, représentant Mme B.

Vu la procédure suivante : Par une demande enregistrée le 7 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Leturcq, demande au tribunal administratif d'enjoindre au directeur général de l'Assistance publique

C..., représentée par Me Leturcq pour la selarl Noûs Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 22 janvier 2024 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Par une requête, enregistrée le 12 mai 2025, les sociétés Lieutaud, Full Shop, Alimentation 92 Salengro, Corderie Shop, RDS, Ghaly, La Cascade et Hasa et leurs établissements, représentés par Me Leturcq

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 2 mars et 19 octobre 2022 et le 13 avril 2023, Mme B A, représentée par Me Leturcq, de la société d'exercice libéral à responsabilité

REJET DU POURVOI DE LETURCQ (HENRI), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS, EN DATE DU 11 JUILLET 1967, LE CONDAMNANT A DEUX ANS D'EMPRISONNEMENT, A UNE AMENDE DE 5000 FRANCS, A CINQ ANS D'INTERDICTION

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2022, Mme B..., représentée par Me Leturcq, demande à la Cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire

B A, représenté par Me Leturcq, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du 14 mai 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 octobre 2025, la société Animalia, représentée par Me Leturcq, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement des dispositions

Par une requête n° 2108097, enregistrée le 16 septembre 2021 et des mémoires enregistrés les 20 février 2023 et 4 avril 2023, Mme D C, représentée par la SELARL Noûs Avocats, agissant par Me Leturcq, demande